Crédit immobilier : en quoi consiste le questionnaire de santé ?

Un questionnaire de santé pour évaluer les risques de l’emprunteur

Avant de s’engager sur le prêt de milliers d’euros sur plusieurs années, les banques cherchent toujours à se protéger contre les impayés. Pour cela, l’assurance de prêt est recommandée, soit par l’intermédiaire d’un contrat groupe si elle est proposée par la banque, soit via un assureur indépendant si le client opte pour la délégation d’assurance.

Pour se prémunir contre les aléas de la vie et évaluer le niveau de risque de santé des emprunteurs, les banques et les compagnies d’assurances demandent à leurs futurs clients de remplir un questionnaire de santé. Un document qui peut prendre une forme plus détaillée selon la pathologie du demandeur.

Assurance de prêt : les questionnaires médicaux s’homogénéisent

Selon l’organisme et la situation de l’emprunteur, le questionnaire de santé peut être plus ou moins exhaustif. Un assureur peut se contenter de 5 questions quand un autre préférera un document plus complet. Dans tous les cas, le fait de répondre « oui » à l’une des questions entraîne toujours la soumission d’un questionnaire détaillé, propre à chaque pathologie.

S’il peut sembler intéressant à première vue de faire face à un document très synthétique, cela n’avantage pas forcément l’assuré en cas de maladie et d’impossibilité de payer. Dans ce domaine, mieux vaut en effet trop de renseignements que pas assez. De plus en plus encadrés, notamment par la convention AERAS (« S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), les questionnaires médicaux ont tendance à s’homogénéiser. Les questions les plus courantes portent ainsi sur le poids, la taille, les antécédents et les traitements médicaux suivis ainsi que la pratique sportive, les habitudes liées au tabac et à l’alcool.

Les droits et les obligations de l’assuré

Comme le permet la convention AERAS via le principe de droit à l’oubli, il est désormais possible de ne pas déclarer un cancer si celui-ci est survenu avant l’âge de 18 ans et que son traitement a pris fin depuis plus de 5 ans, ou après 18 ans si son traitement a pris fin depuis plus de 10 ans.

Ce droit s’ajoute aux informations qui ne peuvent pas être demandées par un assureur telles que celles relatives à la sexualité de l’emprunteur, à sa couleur de peau, à sa religion ou aux antécédents médicaux de ses parents. Pour rappel, les renseignements fournis par l’intermédiaire du questionnaire de santé sont et doivent rester confidentiels. Ils sont à ce titre soumis au secret médical.

Une fois transmis à la banque ou à l’assureur, le questionnaire de santé est étudié par le médecin conseil qui détermine si le prêt est assurable ou si des informations complémentaires voire des examens sont nécessaires. Une situation que rencontrent généralement les acquéreurs qui empruntent de très importantes sommes.

Attention, le questionnaire médical doit être rempli avec honnêteté. Toute fausse déclaration entraînera la nullité du contrat. Quant aux erreurs ou omissions, l’assuré peut alors modifier le contrat quitte à devoir payer une cotisation plus importante, ou l’annuler après un préavis de 10 jours.

Code des assurances – Article L113-8 : « (…) Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur (…). Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts ».