Comment déclarer un cancer à son assurance de prêt en cours ?

Quelles sont les démarches pour déclarer un cancer à son assureur ?

Lorsqu’un assuré déclare un cancer pendant la durée de remboursement de son prêt immobilier, ce dernier doit informer sa compagnie d’assurance de son état de santé. L’assurance emprunteur est une couverture en cas d’accident de la vie, dont les maladies graves, comme le cancer, font partie. Elle permet de couvrir le détenteur du prêt en cas de difficultés de paiements, pouvant survenir, dans ce cas, lors d’un arrêt-maladie long.

Les pièces justificatives à fournir à son assurance de prêt en cas de maladie longue et donc de cancer sont les suivantes :

• Un arrêt de travail ;
• Un formulaire d’indemnité temporaire d’inaptitude (ITT) délivré par un médecin ;
• Le relevé des indemnités journalières délivré par l’Assurance maladie ;
• Le tableau d’amortissement du crédit immobilier fournit par la banque ;
• Le tout joint d’une lettre de demande de remboursement de son prêt immobilier.

Après avoir examiné le dossier de l’emprunteur, si besoin avec l’aide d’un médecin, la compagnie d’assurance procédera aux versements pour le remboursement. Remboursement prêt immobilier qui sera effectué en totalité ou partiellement, selon le contrat. Le détenteur du contrat recevra un courrier dans les semaines qui suivent pour connaître la réponse de l’assurance emprunteur concernant le remboursement du prêt avec un cancer en fonction des modalités du contrat.

Une assurance emprunteur peut-elle être supprimée à cause d’un cancer ?

Après avoir prévenu son assurance de prêt de sa maladie, quelles sont les répercutions pour la suite du contrat ? Lorsque les clauses du contrat d’assurance protègent l’assuré en cas de maladie, c’est-à-dire en indiquant que l’aggravation de santé de ce dernier ne peut modifier les montants de son assurance ou ses garanties, les conditions de l’assurance emprunteur après un cancer ne peuvent pas changer.

Dans le cas contraire, le contrat d’assurance emprunteur peut être ajusté selon les nouveaux besoins du détenteur. Le degré de risque étant modifié suite à une déclaration de cancer, les modalités du contrat peuvent être adaptées en conséquence. En revanche, d’après l’article L. 113-12-2 du code des assurances, un assureur n’est pas autorisé à supprimer le contrat d’un assuré suite à l’aggravation de son état de santé. Seuls les changements suivants pourront être apportés au contrat en cours :

• L’application d’une surprime ;
• La modification de certaines garanties.

Après un cancer, comment renégocier son contrat d’assurance de prêt ?

Si les conditions d’assurance de prêt ne vous conviennent plus, notamment après avoir baissé en garanties suite à un cancer, vous pouvez toujours changer de compagnie d’assurance. En effet, grâce à la loi Lemoine, les assurés sont autorisés à rompre leur contrat d’assurance de prêt pour rejoindre la concurrence, à n’importe quel moment de la vie du contrat. Grâce au droit à l’oubli abaissé à 5 ans depuis 2022, les personnes en rémission ne sont pas obligées de mentionner leur ancien cancer lors de la souscription du contrat d’assurance de prêt. 

Sachez que les emprunteurs d’une somme inférieure à 200 000 € pour les personnes seules et 400 000 € en couple, n’ont plus de questionnaire de santé à remplir pour souscrire une nouvelle assurance emprunteur. Cette condition s’applique si la durée de remboursement du crédit prévoit une fin d’échéances à l’âge de 60 ans maximum.

Parallèlement, pour les personnes encore atteintes par la maladie, l’AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dresse la liste de 5 cancers permettant d’accéder à une assurance emprunteur :

• Le cancer du sein ;
• Le cancer du testicule ;
• Le mélanome de la peau ;
• Le cancer de l’utérus ;
• Le cancer de la thyroïde.

Aucune surprime ne pourra être appliquée sur ce type de contrat.

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