Bien négocier les délais de carence et de franchise

Assurance emprunteur : quelles garanties pour les souscripteurs ?

Bien que non obligatoire, l’assurance de prêt est souvent exigée par les organismes prêteurs. Elle leur offre en effet la garantie d’être payés même si leurs clients décèdent, se retrouvent en situation d’invalidité ou perdent leur emploi de manière durable.

Les lois Lagarde et Hamon en 2010 et 2014, complétées par l’amendement Bourquin en 2018, permettent aux ménages de comparer les offres entre elles, de préférer une autre assurance que celle proposée par la banque auprès de laquelle est contracté le prêt et de résilier un contrat au profit d’un autre, à chaque date anniversaire.

Les versements obtenus en cas de dommage ainsi que les délais de carence et de franchise sont une bonne base pour comparer les offres entre elles. Qui plus est, l’assurance prêt couvre un certain nombre de risques :

• Garantie décès
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
• Incapacité Permanente Totale (IPT) ou Incapacité Permanente Partielle (IPP)
• Garantie Perte d’emploi

Carence, franchise : à quoi correspondent ces délais ?

Les délais de carence et de franchise représentent une période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert, ils peuvent varier d’un contrat à un autre :

• Le délai de carence : dès la signature du contrat d’assurance-emprunteur, le délai de carence se met en place et ce, pendant une durée de 1 à 12 mois. Durant cette période qui varie en fonction des compagnies d’assurance, l’assuré ne peut pas bénéficier de certaines garanties pourtant prévues au contrat comme les garanties décès, invalidité et incapacité temporaire de travail. Il peut donc se passer plusieurs mois entre la signature du contrat et l’application des garanties.
• Le délai de franchise : contrairement au délai de carence, le délai de franchise s’applique dès qu’un sinistre est effectif. Autrement dit, si un client décède, perd son emploi ou se retrouve dans une situation d’invalidité, les indemnités ne pourront être perçues avant un délai allant généralement de 3 à 6 mois.

Les délais de carence et de franchise sont fixés librement par les assureurs. Il n’existe aucune réglementation à ce sujet ce qui rend la négociation difficile pour les particuliers. Il est donc conseillé pour qui souhaite faire des économies de s’adresser à un courtier ou de recourir à la délégation d’assurance.

Les ménages ont par ailleurs tout intérêt à comparer les offres entre elles en mettant en parallèle les garanties proposées, leur budget et leur capacité à rembourser eux-mêmes les mensualités de leur prêt en cas de sinistre, en fonction des délais de carence et de franchise.