Assurance de prêt : quelles sont les étapes clés ?

Assurance emprunteur : il faut comparer les offres

Bien que plus de 80 % des emprunteurs choisissent généralement de s’assurer via l’offre de contrat groupe proposée par leur banque, la législation illustrée par la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin permet de choisir librement son assurance de prêt et de la résilier chaque année au profit d’un autre contrat par exemple moins cher, ou ayant un meilleur taux de couverture. Attention toutefois à respecter l’équivalence de garanties.

Afin de comparer les offres et de faire le meilleur choix, il est tout à fait possible de demander des devis à plusieurs compagnies d’assurance et de remplir des propositions. À noter qu’une proposition n’est pas un contrat. Il ne s’agit donc pas d’un document définitif et n’engage aucune des deux parties. L’objectif toutefois est bel et bien de la remplir précisément et honnêtement puisque ce document servira de base au futur contrat.

Un questionnaire médical qui doit être rempli avec sincérité

Pour bénéficier d’une assurance de prêt, en particulier dans le cadre d’un crédit immobilier, un questionnaire médical, éventuellement complété par des examens sont essentiels. Cela dépend de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé, de ses antécédents ainsi que de la nature et du montant du prêt.

Il est important de répondre avec honnêteté à toutes les questions, faute de quoi des sanctions peuvent être appliquées. En cas de litige et si la mauvaise foi de l’assuré est établie, l’assureur peut réclamer le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Code des assurances – Article L113-2 : « L’assuré est obligé (…) de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».

Des risques qui déterminent le montant de la prime d’assurance et son niveau de garantie

Après l’envoi de la proposition et des informations médicales, la compagnie d’assurance choisie étudie le dossier dans un délai moyen de soixante-douze heures. De cette étude peut alors résulter l’application de surprimes ou d’exclusions en cas de pathologie ou de risque aggravé, un refus ou un ajournement si l’emprunteur ne peut être assuré, ou une demande d’informations complémentaires si le médecin-conseil de la compagnie juge les informations médicales incomplètes ou insuffisantes.

Si le dossier est traité rapidement et conduit à un tarif dit « normal », son adhésion est généralement validée rapidement par email. En revanche, si l’assuré accepte les termes du contrat, comprenant surprimes ou exclusions, alors celui-ci est envoyé par courrier. La date de début de validité correspond alors à celle de la signature du client.