Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave

Risque aggravé : quand la santé impacte l’assurance emprunteur

La souscription d’une assurance-prêt dans le cadre d’un crédit immobilier n’est pas obligatoire, mais elle est presque systématique. Parmi les risques contre lesquels les établissements bancaires souhaitent se protéger, on trouve le décès, l’invalidité, la perte d’emploi, mais avant tout, les risques liés à la santé. Dans la majeure partie des cas, une pathologie grave, actuelle ou ancienne doit impérativement être déclarée faute de quoi un crédit peut être invalidé.

Mais en contrepartie, déclarer une maladie, un handicap ou une addiction peut avoir des conséquences sur le coût de l’assurance et occasionner des surprimes.

Le rôle de l’AERAS et la notion de droit à l’oubli

La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) œuvre depuis 2006 pour que la santé ou le handicap ne soit pas un frein à l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un crédit. Une convention applicable à tous les prêts n’excédant pas 320 000 € et arrivant à terme avant le 70 ème anniversaire de l’assuré.

L’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquant de cette convention. Il permet aux personnes ayant été malades, de ne pas déclarer une pathologie ancienne.

Extrait de la grille de référence AERAS applicable au 16 juillet 2018 : Le « droit à l’oubli » concerne actuellement les personnes souhaitant emprunter et ayant été atteintes d’un cancer (…) découvert avant l’âge de 18 ans, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute et aux personnes ayant été atteintes par un cancer de l’adulte, 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Les bénéficiaires de ce dispositif n’ont pas à déclarer cet antécédent à leur assureur.

Assurance emprunteur : une nouvelle grille de référence pour les pathologies graves

Depuis 2016, la grille de référence de la convention AERAS, permet aux assurés ne bénéficiant pas du droit à l’oubli de connaître les pathologies qui doivent être déclarées à l’assureur et dans quelles conditions. Certaines ne pouvant donner lieu à des surprimes, d’autres étant plafonnées. Cette grille a été actualisée une première fois en 2017 et vient d’être une nouvelle fois mise à jour le 16 juillet dernier. Il est prévu d’autres modifications dans les années à venir, en fonction des progrès médicaux notamment.

Ainsi, les cancers du rein et de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C font dorénavant partie de cette grille en tant que pathologies devant être déclarées à l’assureur sans surprime ni exclusion. Attention toutefois, cette règle est soumise à condition de guérison, appréciable en nombre d’années après l’arrêt du traitement.