Assurance emprunteur : nos conseils pour en réduire le coût

L’évolution de la réglementation est favorable aux emprunteurs depuis 2010

Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilité de refuser le contrat d’assurance de prêt proposé par leur banque, au profit d’une autre compagnie d’assurance. Attention toutefois à bien respecter l’équivalence de garanties. En 2014, c’est la loi Hamon qui a complété ces premières dispositions, rendant possible la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur durant la première année. Plus récemment, c’est l’amendement Bourquin qui, en 2018, a rendu possible la résiliation non plus seulement durant les 12 premiers mois, mais chaque année à la date anniversaire.

Code des assurances – Article L113-12 : « (…) l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance de ce contrat. Lorsque l’assuré a souscrit un contrat à des fins professionnelles, l’assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans les mêmes conditions ».

L’évolution de la réglementation est évidemment une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour comparer les offres concurrentes, donc négocier et faire des économies.

La délégation d’assurance pour faire des économies

En matière d’assurance de prêt immobilier, le premier interlocuteur est le banquier. En effet, malgré l’évolution de la réglementation, les banques proposent toujours à leurs clients d’assurer elles-mêmes leur prêt par le biais d’un contrat groupe. Bien qu’il ne s’agisse plus d’une obligation, le premier réflexe à avoir est de négocier l’offre proposée afin de tenter de réduire le montant des cotisations.

Comme le permet la loi, les emprunteurs peuvent faire valoir leur droit à la délégation d’assurance. Si l’offre proposée par la banque n’est pas pertinente, trop chère ou peu adaptée à la situation de l’emprunteur, celui-ci peut s’assurer auprès d’une compagnie indépendante. Dans tous les cas, il faut comparer les différentes offres entre elles pour obtenir le meilleur rapport garanties / prix. Attention toutefois à respecter l’équivalence de garanties qui est une condition sine qua non apportée par la loi Lagarde puis confirmée par la loi Hamon ensuite.

À chaque profil correspond un niveau de garantie

L’assurance de prêt protège les banques contre les impayés, mais également les emprunteurs contre les aléas de la vie qui les empêcheraient de rembourser les mensualités de leur crédit. Cela étant, les emprunteurs ne doivent pas tous s’assurer contre tous les risques, c’est du cas par cas. Les garanties et le coût de l’assurance peuvent varier selon le profil du client et les éventuels risques qu’il peut faire courir à la banque en exerçant par exemple une activité professionnelle dangereuse.

Pour cette raison, il est important d’être attentif au taux de couverture proposé. Un couple de co-emprunteurs peut par ailleurs répartir la totalité de la quotité de l’assurance de prêt sur les deux partenaires de manière inégale.

Enfin, conformément à l’amendement Bourquin, il est désormais possible de changer d’assureur tous les ans, à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Même si peu de ménages ont pour l’instant adopté ce réflexe, de nombreuses économies sont à la clé.