Assurance emprunteur : la vaccination contre le Covid n’entraîne aucune conséquence

Pas de clause sur les « expérimentations médicales » dans les contrats de crédit

Comme l’a relevé Magnolia, une utilisatrice du réseau social TikTok, déclarait le 3 juillet dernier, dans une vidéo devenue virale, que se faire vacciner contre le Covid pouvait entraîner la saisie de son logement. Plus précisément, celle-ci prétend que si votre résidence principale est financée par un crédit immobilier en cours, alors la banque peut la saisir au motif que le contrat de prêt comporte une clause qui interdit les « expérimentations médicales ». Une allégation renforcée par l’argument selon lequel les vaccins sont encore actuellement « à l’état de test ».

Comme le précise le comparateur, l’idée n’est pas de débattre au sujet de l’éventuel aspect expérimental du vaccin. En revanche, il n’existe aucune clause « expérimentations médicales”, ni dans les contrats des crédits immobiliers, ni dans les assurances emprunteurs. Une information confirmée par l’AFP et les principaux acteurs du secteur.

Factuel.afp : « C’est faux : une telle clause n’existe pas et la vaccination anti-Covid ne rend en aucun cas « caduc » un contrat de prêt immobilier, affirment la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA) interrogées par l’AFP ».

Un bien immobilier ne peut être saisi pour une raison liée à la santé

Un contrat de prêt et ses clauses ne comportent que des informations relatives au montant emprunté, à la durée de remboursement du crédit, au taux appliqué, aux garanties, aux conditions de remboursement anticipé ainsi qu’à toute autre information relative aux conditions d’emprunt.

Qui plus est, les crédits immobiliers sont, pour la plupart, couverts par une assurance de prêt qui prend le relais en cas de décès, d’invalidité, de maladie ou d’accident. Autrement dit, la vaccination ainsi que les essais médicaux ne figurent pas dans la liste des événements justifiant une exclusion de garantie. Or, si un état ou une pathologie n’est pas clairement mentionné comme une exclusion, alors cela implique qu’il est couvert. Une règle à laquelle n’échappe pas le vaccin contre le COVID-19.

Rappelons par ailleurs qu’avant d’être saisi, un bien immobilier fait l’objet d’une mise en demeure de payer de la part de la banque. Celle-ci n’intervient qu’après un défaut de paiement concernant une ou plusieurs mensualités consécutives. L’assurance de prêt protège quant à elle le bénéficiaire ainsi que ses ayants droits. En cas de décès du titulaire, c’est l’assureur qui rembourse le capital restant dû. Le bien est ensuite intégré dans la succession pour devenir propriété des héritiers.