Assurance de prêt : quelle couverture face à l’épidémie de coronavirus ?

L’assurance emprunteur prend le relais sur le remboursement du crédit immobilier

L’épidémie mondiale de Coronavirus paralyse le pays sur le plan sanitaire, mais également sur le plan économique. Les particuliers, touchés par le chômage partiel, essuient une baisse d’activité voire une diminution conséquente de leurs revenus et s’interrogent sur l’impact de cette crise sur leur budget. Comment, dans ce cas, continuer à rembourser les mensualités d’un crédit immobilier et d’une assurance de prêt. Pour d’autres, la préoccupation concerne, en premier lieu, la santé et les prises en charge dont il est possible de bénéficier si un membre de la famille est contaminé par le Covid-19.

Intimement liée au crédit immobilier, l’assurance de prêt souscrite directement auprès de la banque, dans le cadre d’un contrat groupe ou via un assureur indépendant pour une délégation d’assurance protège le prêt, mais aussi l’emprunteur. Elle se substitue à l’emprunteur défaillant pour tout ou parties des échéances du crédit, selon une durée définie et des conditions propres à chaque contrat. Les garanties de l’assurance emprunteur concernent :

• L’incapacité temporaire de travail (ITT),
• L’invalidité permanente et partielle (IPP),
• L’invalidité permanente et totale (IPT),
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• Le décès

Il est également possible de s’assurer contre le risque de perte d’emploi, mais ce n’est pas obligatoire.

Report d’échéances, chômage partiel, résiliation, accident de travail : que prévoit l’assurance de prêt

Les particuliers peuvent, dans certaines mesures, moduler ou reporter des mensualités de leur crédit immobilier. En revanche, cette option ne concerne pas l’assurance de prêt. En effet, durant toute la durée du report, le crédit continue d’exister et doit toujours être couvert.

Quant à la garantie perte d’emploi, elle s’applique au cas par cas selon des conditions très précises. Il faut, en effet, être un salarié en CDI de moins de 50 ou 65 ans, selon les contrats, et faire l’objet d’un licenciement économique. Ce qui exclut donc les démissions, les licenciements pour faute ainsi que le chômage partiel.

Conformément à la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin, il est possible de changer d’assureur chaque année à la date anniversaire. Si cette date coïncide avec la période actuelle de confinement qui ralentit considérablement les procédures, il faut alors se référer à l’ordonnance du 25 mars qui allonge les délais de souscription et de résiliation.

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 – Article 1 : « Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ».

Enfin, un accident survenu à la maison, touchant un salarié en télétravail durant le confinement lié au Coronavirus, permet de bénéficier de la même couverture qu’un accident de travail vécu dans l’entreprise. À ce titre, il doit être déclaré rapidement à l’employeur ainsi qu’à la CPAM, comme le prévoit le code du travail.