Assurance de prêt : la garantie perte d’emploi ne couvre pas le chômage partiel

Coronavirus : 25 % des salariés du privé sont actuellement au chômage partiel

Dans un tweet publié le 3 avril, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a rappelé que « Grâce au chômage partiel : 5 millions de salariés conservent leur emploi, soit 1/4 du secteur privé, 473 000 entreprises gardent leurs compétences pour rebondir ».

Grâce au chômage partiel :
▶️ 5 millions de salariés conservent leur emploi :1/4 du secteur privé
▶️473 000 entreprises gardent leurs compétences pour rebondir.
Aux USA en 2 semaines: 10 millions de salariés licenciés
Fiers de notre modèle 🇫🇷 qui protège salariés et entreprises

— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) April 3, 2020

Nombreux sont donc actuellement les ménages Français qui doivent faire face à une baisse de leur activité et donc de leurs revenus.

Dans ce contexte, il est légitime de s’interroger sur les leviers qui permettent de réaliser des économies. En particulier, lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier financé en partie par un prêt en cours. Si des solutions sont possibles pour ce qui concerne les échéances de prêt immobilier ou de crédit à la consommation, les mensualités propres à l’assurance emprunteur ne sont pas modulables. Quant à la garantie perte d’emploi, les conditions sont très strictes pour en bénéficier.

Surcoût, carence, franchise, les difficiles conditions de la garantie perte d’emploi

Pour accepter de financer un projet immobilier et d’accorder un crédit, les banques exigent une assurance emprunteur couvrant a minima les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité. La garantie perte d’emploi est, quant à elle, proposée en supplément, mais elle n’est pas obligatoire. Les conditions pour en bénéficier étant d’ailleurs très précises, il convient de bien se renseigner avant d’y souscrire.

La garantie perte d’emploi coûte entre 0,10 % et 0,60 % du capital emprunté. Son montant peut doubler, voire tripler la cotisation d’assurance incluant par ailleurs les garanties décès, PTIA, IPT et ITT.

Démission, rupture de contrat conventionnelle, licenciement pour faute, fin de CDD ou encore chômage partiel sont par exemple exclus de son champ d’action. Pour en profiter, il faut alors être salarié en CDI et connaître un licenciement économique à la suite duquel Pôle Emploi accepte de verser des indemnités. Une condition qui ne tient donc pas compte des baisses de revenu temporaires et donc du chômage partiel que connaissent de nombreux travailleurs dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Selon le contrat, l’indemnité peut prendre en charge tout ou partie des mensualités et être versée immédiatement ou après un délai de carence et une période de franchise, respectivement compris entre 6 et 12 mois, et 3 et 9 mois.

Privilégier la modulation des échéances de crédit immobilier

Les emprunteurs qui souhaitent donc alléger leurs charges durant la période de confinement ont donc tout intérêt à privilégier les modulations de crédit immobilier et de crédit à la consommation. Ces aménagements sont prévus gratuitement dans de nombreux contrats.

Si plusieurs banques françaises et organismes de crédits à la consommation se sont déclarés favorables à des reports d’échéances pour leurs clients les plus fragiles, la modulation reste la solution la plus économique et la plus rapide à mettre en place.