Assurance de prêt : l’évolution au fil du temps
Condition sine qua none à l’obtention d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur et la réglementation qui l’accompagne n’ont de cesse d’évoluer au fil des ans. Après la loi Hamon et l’Amendement Bourquin qui permettent de résilier plus facilement son contrat à chaque date anniversaire et ainsi de faire jouer la concurrence, c’est la convention Aeras qui s’est enrichie cet été en intégrant de nouvelles pathologies. La Fédération française de l’assurance a confirmé la désormais prise en compte du cancer du rein, du cancer de la prostate, de la leucémie, de la mucoviscidose et de l’hépatite C.
Pour rappel, l’assurance de prêt peut être proposée et souscrite directement auprès de l’organisme bancaire dans le cadre d’un contrat groupe ou bien d’une compagnie indépendante. On parle dans ce cas de contrat individuel.
80 %80 % du marché de l’assurance prêt est représenté par les banques
Impossibilité de rembourser : l’assurance de prêt en pratique
En cas de décès, d’invalidité temporaire ou permanente voire de perte d’emploi, l’assurance emprunteur doit se substituer aux ménages en assurant le remboursement des mensualités du prêt directement auprès de la banque. Selon les termes du contrat, ce remboursement peut être total ou partiel et s’inscrire ou non dans la durée.
Quant au mode d’indemnisation, il peut varier lui aussi. Généralement proposé par les contrats groupes des banques, le remboursement indemnitaire compense la perte de revenu à hauteur du manque à gagner. À titre d’exemple, une baisse de salaire de 25 % consécutive à un accident de travail, pourra donner lieu à un remboursement indemnitaire de 25 %. En revanche, si des prestations sociales viennent déjà compenser ces 25 %, alors l’assureur ne versera rien.
L’autre solution consiste en un remboursement dit forfaitaire qui ne dépend pas du revenu de l’assuré. Une quotité d’indemnisation est alors déterminée au moment du contrat, en fonction du niveau de garantie souhaité, du profil de l’emprunteur et du risque éventuel qu’il représente. Cette quotité sera dès lors utilisée pour le versement des indemnisations en cas de sinistre, qu’importe les éventuelles prestations sociales versées.
Si possible, optez pour le remboursement forfaitaire
Bien plus avantageux pour l’assuré que le remboursement indemnitaire, le remboursement forfaitaire est généralement proposé dans le cadre de contrats individuels. Les ménages qui souhaitent obtenir ce type de garantie et de remboursement auront donc tout intérêt à solliciter la concurrence pour comparer les offres et à faire jouer la délégation d’assurance.
Le remboursement forfaitaire n’étant pas basé sur les revenus, l’assureur pourra voir sa situation professionnelle changer sans que cela n’impacte négativement son niveau de garantie.
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