Lorsque vous constituez un dossier de demande de rachat de crédit, les organismes de prêt vont vous demander de fournir plusieurs documents afin de vérifier votre situation. Voici la liste des pièces que vous aurez à communiquer.
Votre état civil
- La photocopie de votre pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- La photocopie de votre livret de famille complet. Pour calculer votre taux d’endettement, il est indispensable de prendre en compte vos enfants
- La photocopie de votre contrat de mariage, si vous en avez un. Si vous l’avez perdu, prenez contact avec votre notaire
- La photocopie de votre jugement de divorce. En cas de perte, vous pouvez le redemander à votre avocat
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois : une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone
Vos revenus
Selon votre situation professionnelle, les documents à fournir ne sont pas les mêmes.
Pour les salariés
- Vos trois derniers bulletins de salaire, ainsi que celui du mois de décembre de l’année précédente afin de renseigner les primes de fin d’année
- La photocopie de votre contrat de travail avec la date de votre entrée dans l’entreprise
- Votre dernier avis d’imposition recto verso
- Les justificatifs de vos autres revenus, si vous en percevez, comme les allocations. familiales, les APL, une pension enfant…
Pour les retraités ou invalides
- Vos trois derniers bulletins de retraite
- Votre dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions
- Les justificatifs de vos autres revenus : pension invalidité, revenus fonciers…
- Si vous êtes préretraité, il vous faudra également fournir vos trois derniers bulletins d’allocation ASSEDIC ou votre justificatif d’adhésion FNE (Fonds National de l’Emploi).
Pour les chômeurs
- Le montant de votre indemnisation chômage
- Une photocopie de votre convention d’indemnisation (montant, durée…)
- Les justificatifs de vos autres revenus si vous en percevez
Pour les non-salariés
- Vos trois dernières déclarations n°2035 (BNC) ou les trois dernières liasses fiscales (BIC). Pour les gérants d’entreprise, il vous faudra fournir les trois derniers bilans complets de votre société
- Vos trois derniers avis d’imposition, afin que la banque puisse faire une moyenne de vos trois dernières années de revenus
- Les justificatifs de vos autres revenus
Votre taux d’endettement
Afin de racheter votre ou vos crédits, l’établissement de prêt a besoin de connaître l’ensemble de vos dettes. Vous devez donc fournir certains justificatifs.
Les justificatifs de vos comptes bancaires
- Les trois derniers relevés bancaires de tous vos comptes, personnels et/ou professionnels
- Un relevé d’identité bancaire
Les justificatifs de vos prêts en cours
- Les offres de prêts et les tableaux d’amortissement de vos prêts personnels et de vos prêts immobiliers
- Vos derniers relevés de compte pour vos crédits renouvelables
Les justificatifs de vos dettes ou charges
- Les différents documents attestant de vos dettes fiscales, sociales, prêt employeur, prêt familial…
- Les justificatifs de vos pensions payées : enfants, ex conjoint…
Votre résidence principale
Votre patrimoine immobilier peut aussi être pris en compte dans une demande de rachat de crédit. Vous devrez donc fournir certaines pièces à l’organisme de prêt.
- Vos trois dernières quittances de loyer si vous êtes locataires
- La copie de votre titre de propriété complet si vous êtes propriétaire
- La copie de votre dernière taxe d’habitation
- Une estimation de la valeur de votre bien établie par une agence immobilière, ainsi que des photographies couleurs, extérieurs et intérieurs, pour les propriétaires