Viager

Une vente en viager permet à des personnes, notamment âgées, de vendre leur bien immobilier tout en continuant à l’occuper. Elles perçoivent alors de la part de l’acquéreur un capital le jour de la vente, appelé le bouquet, puis des rentes périodiques, appelées rentes viagères. Ces dernières seront versées jusqu’au décès du dernier occupant du logement.
La vente en viager se présente sous la forme de 3 transactions distinctes. La plus courante est le viager occupé où le vendeur dispose d’un droit d’usage et d’usufruit sur le logement. Ensuite, il y a le viager libre où l’acheteur peut soit occuper soit louer le bien immobilier. Enfin, dans la vente à terme, l’acquéreur paie au vendeur le bouquet comptant puis il lui verse des mensualités dont la durée est déterminée lors de la vente. Il va disposer également du droit d’usage et d’usufruit sur le logement.
Pour qu’une vente viagère soit valide, il est nécessaire qu’elle repose sur un aléa, c’est-à-dire sur un fait que l’on ne connaît pas d’avance. Dans ce cas présent, il s’agit de la date du décès du vendeur. Si cet aléa n’existe pas, la vente sera nulle.