Taxe foncière

Avec la taxe d’habitation, la taxe foncière constitue ce qu’on appelle les impôts locaux. Il s’agit d’un impôt sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB). Comme ce sera le cas pour les revenus avec la mise en place du prélèvement à la source l’année prochaine, la taxe foncière est due en fonction de la situation du propriétaire ou des usufruitiers au 1er janvier de l’année d’imposition.

Lorsqu’elle s’applique au bâti, la taxe foncière peut être relative à un local d’habitation, une place de parking, un bateau ou une péniche à usage d’habitation ou destiné au commerce ou à l’industrie, un bâtiment commercial ou industriel. Quant au non bâti, il s’agit généralement de terrains agricoles ou touristiques, de marais ou de jardins privés. Dans tous les cas, c’est toujours le propriétaire, personne physique ou morale, qui est redevable de cette taxe, même si le bien est loué, occupé par des salariés ou utilisé pour stocker des denrées.

En cas d’acquisition en cours d’année, l’imposition est légalement reportée à l’année suivante. Mais le vendeur est en droit d’exiger le paiement par l’acquéreur, d’une part de l’impôt en fonction du nombre de mois restant dû.

Les recettes collectées grâce à la taxe foncière sont actuellement reversées aux départements. Mais avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, elles pourraient rejoindre les caisses des communes afin de compenser le manque à gagner. Les départements pourraient quant à eux récupérer une partie de la TVA ou de l’impôt sur le revenu.