Revenus fonciers

Les propriétaires qui décident d’investir dans l’immobilier locatif perçoivent des loyers qui constituent des revenus. Si le ou les biens proposés sont meublés, les revenus perçus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéficient à ce titre d’un abattement d’impôts de l’ordre de 50 %. Si en revanche, les logements sont loués vides, alors les loyers représentent des revenus fonciers taxés via l’impôt sur le revenu.

Comme l’exige la loi, chaque année, au moment de la déclaration des revenus, les propriétaires bailleurs qui perçoivent des revenus fonciers issus de la location d’appartements, de maisons, de places de parking ou encore de locaux commerciaux doivent déclarer l’ensemble des loyers hors charges récoltés. Sauf s’il permet de combler des loyers impayés, le dépôt de garantie versé au moment de la signature du bail de location n’est pas imposable. En revanche, les loyers versés en avance ainsi que les arriérés doivent également être déclarés dès lors qu’ils ont été perçus durant l’année d’imposition.

Il existe deux régimes d’imposition des revenus fonciers : le régime réel et le régime micro-foncier. Le premier impose les contribuables sur les revenus fonciers nets, le second permet un abattement de 30 % dans la mesure où les revenus n’excèdent pas 15 000 € par an.