Offre de prêt

Lorsque particuliers ou professionnels souhaitent contracter un prêt pour les aider à financer un projet, immobilier par exemple, la première étape consiste à démarcher des banques afin d’obtenir une proposition commerciale qui saura cumuler taux attractif et durée raisonnable. L’objectif étant que le prêt s’accorde avec le projet mais aussi avec les revenus du demandeur. Le « reste à vivre », la somme disponible une fois les mensualités de prêt remboursées, est lui aussi important.

Si les échanges entre une banque et son futur client se soldent par un accord de principe mutuel, la banque adresse un document qui récapitule l’ensemble des modalités du prêt et notamment : le montant total du crédit, la durée, le TAEG (taux annuel effectif global), les modalités de remboursement anticipé, les informations éventuelles relatives à l’hypothèque, l’assurance, les garanties. C’est l’offre de prêt. Cette offre est considérée comme un contrat d’un point de vue légal. Elle diffère des simulations de prêt qui sont généralement remises par les organismes financiers et qui n’incluent aucune forme d’engagement. S’il est possible de recevoir plusieurs simulations, une seule offre de prêt principal peut être acceptée par projet.

L’offre de prêt est envoyée par courrier. La loi prévoit un délai incompressible de réflexion de 10 jours pendant lequel l’emprunteur doit étudier la proposition. Une fois signée et renvoyée à partir du 11ème jour, l’offre de prêt se transforme en contrat de prêt.