Usufruit

Le droit de la propriété peut se résumer de la manière suivant :

• L’usufruit pour l’usufruitier
• La nue-propriété pour le propriétaire

L’usufruit consiste au droit d’utiliser et de percevoir les revenus d’un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété :

• Utiliser le bien : l’usufruitier peut habiter dans le logement ou bien décider de le louer (il faut l’accord du nu-propriétaire).
• Percevoir les revenus : cela représente les loyers mais aussi d’éventuels intérêts d’une somme d’argent. Ces revenus ne sont perçus qu’uniquement la période de l’usufruit. Dès que cette situation se termine, l’usufruitier ne peut réclamer quelconque indemnité lié au bien.

Un usufruitier a des obligations à respecter. Les voici :

• Veiller à la conservation du bien
• Payer la taxe d’habitation et la taxe foncière
• Effectuer tous les travaux d’entretien. Les grosse réparations sont à la charge du nu-propriétaire
• Donner une caution au nu-propriétaire sauf si ce dernier en dispense

L’usufruit prend fin lorsque le délai décidé expire. Mais aussi lors des cas de figure suivant :

• Renonciation à l’usufruit
• Décès de l’usufruitier
• La nue-propriété et l’usufruit se réunisse sur une même tête
• Non-usage pendant 30 ans
• Abus de l’usufruitier concernant le manque d’entretien ou la dégradation du bien
• L’enfant a atteint ses 16 ans (fin de l’usufruit légal des parents)