Indivision

Lorsque plusieurs personnes deviennent propriétaires d’un même bien immobilier, on dit qu’elles possèdent un bien en indivision. L’indivision découle principalement de l’acquisition d’un bien immobilier. Chaque acquéreur, appelé indivisaire, est propriétaire du bien à proportion de la somme qu’il a versé lors de l’achat du bien. On parle alors de quote-part. Chacun des indivisaires dispose de droits sur l’ensemble du bien et est redevable des frais engagés par l’indivision, comme des travaux par exemple, et cela à hauteur de sa quote-part. Dans certains cas, des décisions concernant l’indivision doivent être soumises à l’aval de tous les indivisaires.

L’indivision est provisoire. Ainsi, si l’un des indivisaires souhaite vendre sa quote-part, il ne peut pas rencontrer de refus de la part des autres propriétaires. Ces derniers disposent toutefois d’un droit de préemption pour racheter sa quote-part. Si aucun rachat n’a lieu, que ce soit par l’un des indivisaires ou par une tierce personne, le bien doit alors être vendu. La signature d’une convention d’indivision sous acte authentique, permet d’organiser la gestion de l’indivision et d’éviter certains risques.

L’indivision peut également être subie, c’est-à-dire qu’elle ne découle pas de la volonté des indivisaires. C’est le cas lors d’une succession. L’indivision cesse quand a lieu le partage des biens, appelé le partage successoral. L’indivision peut également subvenir lors d’un divorce et prend fin lorsque la communauté est dissoute.