Hypothèque

Une hypothèque est une garantie que prend un créancier et qui porte sur un bien immobilier. Si un emprunteur n’est plus en mesure d’assumer ses remboursements, l’établissement prêteur pourra obtenir la saisie du bien afin de le vendre et ainsi se rembourser.

Cette hypothèque doit être obligatoirement réalisée devant un notaire et inscrite à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien. Elle durera toute la durée du crédit. A noter que l’hypothèque reste inscrite aux services de la publicité foncière l’année suivante la fin du crédit. Malgré tout, la durée de l’inscription ne peut dépasser les 50 ans.

Si l’emprunteur veut vendre son bien avant la fin du prêt, il devra obtenir la mainlevée de l’hypothèque, ce qui occasionnera des frais et le règlement de taxes et de droits.

Une hypothèque a un prix et ses frais se définissent ainsi :

• Frais d’acte
• Les émoluments dégressifs du notaire. Ils sont définis par un décret et sont proportionnels au montant du prêt (entre 0, 55 % et 3,33 % hors taxes du montant du prêt)
• La contribution de sécurité immobilière due à l’Etat : 0,05 % du montant du prêt (pour un minimum de 15 €)
• La taxe de publicité foncière : le montant est équivalent à 0,71498 % de la somme empruntée