Héritier

Si le terme d’héritier fait partie du langage courant, il est pourtant strictement encadré par la loi. Un héritier possède des droits et des devoirs particuliers selon son rang.

Un héritier, ou un successeur, est une personne qui, suite au décès d’une autre personne, reçoit en héritage son patrimoine ou une fraction de celui-ci, constitué de biens mobiliers et/ou immobiliers, d’actifs financiers.

L’héritier, autrefois appelé « héritier du sang » est défini par le Code Civil comme une personne disposant d’un droit de succession sur une autre personne du fait de son lien familial. Il existe d’ailleurs un ordre de priorité des héritiers selon leur rang au sein de la famille par rapport au défunt. Cet ordre est notamment utilisé lorsque le défunt n’a pas établi de testament. C’est ce que l’on appelle la dévolution légale.

Ainsi, les enfants du défunt suivis de leurs descendants reçoivent en premier un héritage. En l’absence d’enfants, s’ils sont décédés ou exclus de la succession pour des raisons légitimes, ce sont ensuite les parents du défunt qui sont concernés par la succession, suivis des frères et sœurs, grands-parents, oncles et tantes, cousins et cousines. En d’autres termes, on parle alors des descendants, puis des parents, des ascendants et enfin des collatéraux.

L’époux survivant possède lui aussi des droits de succession sur son époux décédé. Mais ceux-ci peuvent différer selon le régime marital du couple, les héritiers et les mentions particulières que peut comporter un testament.