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Frais de mutation

Les frais de mutation sont des frais à la charge de l’acquéreur lors d’une vente d’un bien immobilier.

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Plus fréquemment appelés frais de notaire, les frais de mutation (ou droits de mutation) sont des frais qui viennent s’ajouter au prix de vente d’un bien immobilier. Ils comprennent une partie des taxes, de l’émolument (rémunération) du notaire et des frais divers. Les frais de mutation se décomposent ainsi :

  • la taxe départementale de 4,5 %
  • la taxe communale de 1,20 %
  • la taxe nationale au profit de l’Etat de 2,37 % du montant de la taxe départementale

L’émolument du notaire équivaut à 1 % du prix de vente. Au total, les frais s’élèvent donc entre 7 et 8 % du prix de vente. Notons que les frais propres au notaire ne représentent donc qu’une petite partie de ces frais supplémentaires dont doit s’acquitter l’acquéreur. Mais les frais de mutation sont appelés frais de notaire car c’est lui qui collecte les taxes pour ensuite les reverser au Trésor Public.

Les frais de mutation ne sont pas applicables pour tout achat dans le neuf (VEFA). En effet, ils ne comprennent que la taxe sur la publicité foncière, ce qui réduit considérablement le coût. Les frais totaux sont donc de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente pour un bien neuf en comptant l’émolument du notaire.