Foyer fiscal

Le foyer fiscal désigne toutes les personnes qui déclarent ensemble leurs impôts. Un foyer fiscal peut par exemple n’être composé que d’une personne seule ou de parents et de leurs enfants à charge. La notion de foyer fiscal est différente de celle du ménage. Ainsi, un couple vivant en concubinage constitue un ménage qui abrite deux foyers fiscaux puisque chaque partenaire remplit sa déclaration d’impôt indépendamment.

A partir de 18 ans, un enfant constitue automatiquement un foyer fiscal à part entière. Il peut toutefois décider de conserver le rattachement au foyer fiscal familial ou à celui d’un des deux parents en adressant une simple demande sur papier libre à l’administration fiscale. Cet aménagement concerne les jeunes jusqu’à 21 ans ou jusqu’à 25 ans s’ils sont étudiants.

Le calcul de l’impôt à payer et notamment de l’impôt sur le revenu se base sur le nombre de parts composant un foyer fiscal. On compte 1 part pour une personne seule et 2 pour un couple. S’ajoutent ensuite les parts relatives aux enfants à charge, 0,5 pour un enfant, 1 pour deux et 2 pour 3. Ainsi, il peut être fiscalement intéressant pour certains parents de conserver la charge fiscale de leurs enfants majeurs qui influence le quotient familial.