Foncier

Le mot foncier évoque en premier lieu la détention de biens ou de terres. On parle alors de posséder un bien foncier. Il existe 2 sortes de bien foncier : les propriétés bâties comme les constructions fixes et les propriétés non bâties telles que les terrains nus. Quel qu’il soit, le bien foncier est soumis à l’imposition par l’intermédiaire de la taxe foncière dont le propriétaire doit s’acquitter annuellement.

Le terme foncier apparaît également dans plusieurs autres notions :

• les revenus fonciers désignant tous les revenus provenant d’une location ou de la vente d’un bien immobilier ou d’une propriété non bâtie et perçus par le propriétaire. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu.
• la valeur foncière correspondant à la valeur d’un terrain. Elle est estimée par rapport au potentiel de ce terrain.
• le titre foncier : c’est un document qui garantit à son détenteur d’être reconnu comme le propriétaire légitime du bien.
• le déficit foncier : on parle de déficit foncier lorsque les charges déductibles d’un bien sont supérieures aux loyers perçus. Il permet de faire baisser le montant de l’impôt en le déduisant des revenus.