Démembrement

Le démembrement ou démembrement de propriété est un terme juridique qui permet de diviser le droit de propriété. On distingue dès lors la possession et le droit d’usage, autrement dit, la nue-propriété et l’usufruit. Le démembrement est particulièrement utile dans les cas d’indivision, lorsque plusieurs personnes se partagent la propriété d’un bien. Il permet d’optimiser la gestion d’un bien et donnant à chacun les droits relatifs aux intérêts qu’il souhaite retirer d’un bien immobilier.

Ainsi, être usufruitier, signifie que l’on peut jouir d’un bien et l’utiliser à sa guise. Qu’il s’agisse d’habiter les lieux ou de mettre le logement en location et de percevoir les loyers. Le nu-propriétaire quant à lui est propriétaire du même bien mais ne peut en disposer.

Attention toutefois, toutes les décisions relatives aux biens faisant l’objet d’un démembrement doivent être prises d’un commun accord entre usufruitiers et nus-propriétaires. Qu’il s’agisse de la mise en vente dudit bien ou de la réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement.

Le démembrement d’un bien intervient le plus souvent dans le cadre d’une succession. Il est par exemple utile aux couples vivant en concubinage. Le légataire peut alors donner l’usufruit d’un logement à son partenaire et la nue-propriété à ses enfants. Le partenaire peut alors conserver son lieu de vie et les descendants n’ont pas à régler de frais de succession.