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Décote

Dans le domaine de la fiscalité, la décote est une réduction d’impôt attribuée à certains contribuables en fonction de plusieurs conditions. Elle permet donc de réduire le montant de l’impôt à payer voire de l’annuler.

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Exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu, la décote peut être appliquée annuellement en fonction de la situation du foyer fiscal par rapport aux plafonds d’éligibilité. Pour faire suite à la modification des barèmes d’imposition qui ont affecté les revenus les plus bas, les plafonds ont été réhaussés en 2018 passant à 1 569 € par mois pour un célibataire et 2 585 € pour un couple marié ou pacsé. Depuis 2015 en effet, une distinction est faite selon la composition du foyer. La décote s’applique sur l’impôt brut des ménages les plus modestes, c’est-à-dire avant les éventuels autres réductions et crédits d’impôt accordés.

Selon le dernier bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), « la décote s’applique à tous les contribuables, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, lorsque leur cotisation d’impôt brut est inférieure aux 4/3 des plafonds ». Les contribuables dont les revenus se trouvent en dessous de ces seuils, peuvent ainsi déduire de leur impôt une somme égale ou inférieure à l’impôt dû.

L’inflation enregistrée en 2018 a permis de rehausser les plafonds de ressources pour l’année 2019. Ainsi, seuls les célibataires percevant moins de 1 594 € par mois en 2019 pourront bénéficier d’une décote. Quant aux couples, le nouveau seuil sera fixé à 2 626 €.