Débours

La signature d’une vente immobilière devant notaire engendre des frais. Souvent qualifiés de frais de notaire, ce sont en réalité des frais d’acquisition ou de mutation, puisqu’une petite partie seulement revient effectivement au notaire au titre de sa rémunération.

Ceux-ci sont composés d’un émolument, une somme fixe qui doit lui être versée en contrepartie d’une prestation ; d’honoraires qui eux ne sont pas réglementés ; de droits et taxes reversés à l’Etat et aux collectivités ainsi que de débours, également appelés des déboursés. Il s’agit de sommes qui ont préalablement été avancées par le notaire pour la bonne réalisation de la prestation.

Ces sommes, déboursées par le notaire, peuvent être liées à une nécessité administrative, à des frais de déplacement, de rémunération d’un intervenant tiers ou encore de publicité légale. Plus précisément, il s’agit de la contribution de sécurité immobilière, de l’état hypothécaire, des documents d’urbanisme, des frais d’acte, de géomètre et de cadastre.

Les notaires disposent d’un droit de rétention qui leur permet par exemple de bloquer une vente tant qu’ils n’ont pas été réglés de leurs honoraires et de leurs débours. C’est également le cas des huissiers de justice, de certains personnels administratifs, mais également des garagistes et hôteliers.