Avis d’échéance

De manière générale, un avis d’échéance est un document administratif stipulant les modalités, la date et le montant d’un règlement ou d’un remboursement dont un individu doit s’acquitter.

Ce document en deux parties, est adressé quelques temps avant la date anniversaire du contrat. Il informe l’assuré des cotisations à venir et des modalités de règlement. Si le client est mensualisé, il peut être présenté sous la forme d’un calendrier de règlement ou d’un échéancier à titre informatif. Cette partie représente l’appel de cotisations.

L’autre partie est en réalité destinée à informer l’assuré sur son droit de reconduire ou non son contrat. Les lois Chatel, Hamon et plus récemment l’amendement Bourquin ont en effet rendu plus lisibles et plus flexibles les contrats d’assurance-emprunteur.

Les reconductions tacites sont désormais interdites et les assurés disposent d’un délai légal de 3 mois à 2 semaines pour informer les assureurs de la résiliation du contrat. Cette demande fait généralement suite à la réception de l’avis d’échéance qui doit donc être envoyé dans un délai suffisant. Si ce n’est pas le cas ou si la compagnie d’assurance n’envoie pas ce document, l’assuré bénéficie d’un délai supplémentaire voire même de la possibilité de résilier à tout moment. A l’inverse, l’absence de réponse de sa part vaut reconduction.

Dans le domaine de l’assurance-prêt, l’avis d’échéance n’est pas envoyé annuellement par les compagnies d’assurance à leurs clients mais il est présent lors de l’édition des offres de prêt immobilier.