Franchise

Grâce à l’assurance et notamment à l’assurance crédit, les ménages qui contractent un prêt immobilier sont couverts en cas de sinistre comme le décès, l’invalidité totale ou partielle ainsi que la perte d’emploi. Mais il existe généralement une période entre la réalisation du sinistre et l’application des garanties. C’est ce qu’on appelle le délai de franchise.

En d’autres termes, durant cet intervalle de temps, l’assuré n’est donc pas couvert par son assureur. Généralement fixée à 3 mois, cette période peut aller jusqu’à 6 mois selon les compagnies d’assurance, le niveau de garanties mais également le sinistre concerné. En pratique, l’assuré n’est indemnisé qu’une fois ce délai passé. Par exemple, s’il est déclaré invalide suite à un accident, l’assureur peut ne prendre le relai sur ses mensualités de crédits que 3 à 6 mois plus tard.

Qu’importe les délais et les conditions, l’ensemble des informations doit dans tous les cas figurer dans le contrat d’assurance et être mis à la disposition du signataire.

Le délai de franchise ne doit pas être confondu avec le délai de carence. Ce dernier est également une période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert, mais elle court à partir de la date de signature du contrat d’assurance.

Depuis la loi Hamon et l’amendement Bourquin, les assurés peuvent négocier les délais de franchise et de carence plus facilement.