Délai de franchise

Dans le domaine de l’assurance, le délai de franchise correspond à la période durant laquelle un assureur ne prend pas en charge un sinistre. L’assuré est bien couvert par les garanties d’assurance mais il ne pourra recevoir les indemnisations qu’une fois cette période terminée.

Le délai de franchise évolue en fonction du type de contrat souscrit, il peut être de 15, 30, 60, 90 voire 180 jours. Plus le délai de franchise est court, plus le montant de l’assurance sera important. Et plus il est court et plus vite l’assuré sera indemnisé.
Par exemple, dans le cas d’une garantie Invalidité Totale de Travail, ITT, présentant un délai de franchise de 90 jours, l’indemnité sera versée à partir du 91e jour.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, le délai de franchise est en moyenne de trois mois.

Il est indispensable que l’assureur mentionne par écrit le délai de carence dans les clauses du contrat de l’assurance du prêt immobilier.

Attention ! Il ne faut pas confondre délai de franchise et délai de carence. Ce dernier correspond à la période, débutant à la date d’adhésion, et pendant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert par les garanties de son contrat d’assurance bien qu’il paie des cotisations. Selon les contrats, ce délai de carence court de 1 à 12 mois.