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Avis d’échéance

L’avis d’échéance est un document administratif. Dans le domaine de l’assurance, il informe l’adhérent et lui permet de connaitre le montant des cotisations à payer, d’anticiper la résiliation de son contrat et de mieux faire jouer la concurrence.

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L’avis d’échéance est souvent assimilé à un appel à cotisations. Dans ce cas, il est envoyé à un adhérent pour lui rappeler le montant des cotisations à payer. Dans le cadre d’un contrat d’assurance, cet avis peut être adressé à plusieurs moments de la vie du contrat : dès la signature, au moment de l’adhésion ; à chaque date anniversaire du contrat ou en fin d’année pour rappeler le montant des cotisations à payer les mois suivants ; ou en cas de changement de situation important tel que l’ajout d’un risque aggravé, celui d’un ayant-droit ou l’évolution de la situation professionnelle.

Plus communément, l’avis d’échéance est envoyé chaque année pour rappeler les modalités du contrat, le montant de la prime d’assurance de la période à venir, ainsi que le montant des cotisations si l’adhérent est mensualisé. Ce document est primordial pour les contrats « à tacite reconduction », afin de permettre à l’assuré qui le souhaite d’opter pour une résiliation, et depuis l’instauration de la délégation d’assurance qui permet de changer d’assureur à chaque date anniversaire.

L’avis d’échéance peut également s’inscrire dans le cadre d’un contrat de location. Dans ce cas, il est envoyé par le bailleur au locataire pour lui signifier ou lui rappeler le montant du ou des loyers à payer. Il ne s’agit pas d’un document obligatoire ou ayant une quelconque valeur juridique mais d’un relevé purement informatif.