Paris : hausse des frais de notaire au 1er janvier 2016

S’il ne s’agissait jusqu’ici que d’un simple projet, la hausse des droits de mutation parisiens (plus communément appelés « frais de notaire ») pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Paris : les frais de notaire s’élèveront bientôt à 7,70%

En fin de semaine dernière, Anne Hidalgo suscitait l’inquiétude des candidats à l’achat en évoquant très sérieusement un possible relèvement des droits de mutation dont chaque nouveau propriétaire d’un bien immobilier doit s’acquitter. Egalement appelés « frais de notaire », ceux-ci se composent d’une taxe communale et d’une taxe départementale. Or, la maire de Paris envisage de relever cette dernière de 3,80% à 4,50%, comme l’y autorise la législation depuis 2014. Si Anne Hidalgo espère ainsi récupérer quelques 140 millions d’euros de recettes fiscales, le coup n’en restera pas moins dur pour des acheteurs qui verront leurs frais de notaire flirter avec la barre symbolique des 8% (7,70% pour être précis).

La hausse des frais de notaire est une urgence

Jusque-là au stade de projet, la municipalité a désormais décidé de passer à la vitesse supérieure. Si la mesure devait initialement être débattue en décembre, c’est finalement dès le 16 novembre prochain (soit dans un peu moins de deux semaines) que le Conseil de Paris devra se prononcer sur sa probable adoption. Par la voie de son président, Nicolas Bonnet-Oulaldj, le groupe Communiste et Front de gauche a en effet exhorté la maire à presser le pas. « Il y a urgence » à « lutter contre la spéculation financière », lança-t-il.

A cause de délais à respecter, un vote en décembre aurait rendu impossible l’intégration d’une hausse des droits de mutation au budget 2016. En avançant la date des débats, cette révision des frais de notaire pourra donc entrer en application à compter du 1er janvier 2016.

Paris préfère les locataires aux propriétaires

Evidemment, une telle mesure ne pouvait qu’alimenter les critiques. Ainsi, quand Henry Buzy-Cazaux, ancien secrétaire général de la Fnaim estime qu’Anne Hidalgo s’apprête ici à créer « une barrière à l’entrée de l’achat immobilier de nature à dissuader nombre de ménages », le conseiller d’opposition Eric Azière note pour sa part que « Paris est en train de devenir une ville de locataires ». De son côté, Anne Hidalgo explique que les candidats à la propriété n’ont pas à se plaindre puisqu’à la différence d’autres villes moins bien loties, Paris continue de pratiquer des impôts locaux relativement peu élevés (taxe foncière et taxe d’habitation).

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