Dans un contexte de hausse généralisée des taux de crédit, les taux maximums pouvant être appliqués aux prêts à l’accession sociale et aux prêts conventionnés seront révisés à la hausse dès le 1er septembre prochain.
La hausse des taux n’épargne pas les prêts conventionnés
Rien n’échappe à la remontée des taux de prêt immobilier, pas même les emprunts bénéficiant du soutien de l’Etat. A compter de ce 1er septembre 2015, les prêts conventionnés (PC) et autres prêts à l’accession sociale (PAS) coûteront en effet un peu plus cher aux emprunteurs. S’adressant principalement aux ménages disposant de revenus modestes (le PAS étant accordé sous condition de ressources), ce type de crédits est subventionné par l’Etat afin de permettre à leurs détenteurs de profiter notamment de l’aide personnalisée au logement (APL). De fait, ils ne sont pas soumis aux mêmes dispositions en ce qui concerne la fixation de leur taux d’intérêt. Tous les deux mois, un plafond est ainsi déterminé par la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale) auquel les établissements prêteurs appliquent leur propre marge. Le taux que pourra obtenir le souscripteur d’un prêt accession sociale ou d’un prêt conventionné dépend donc de la banque choisie mais ne pourra en aucun cas dépasser un certain seuil. Il convient en outre de souligner que, depuis le 1er juillet 2015, sont soumis à des niveaux de taux identiques (ce qui n’était pas le cas avant).
Prêt conventionné, prêt accession sociale : les futurs taux en détails
Cette spécificité n’évite toutefois pas à ces prêts subventionnés d’être eux aussi affectés par l’orientation haussière qui touche actuellement le marché. Concrètement, un prêt à l’accession sociale ou un prêt conventionné souscrit à compter du 1er septembre (et ce quelle que soit sa durée), verra son taux maximum s’envolé de 45 points de base.
- Prêt d’une durée de 12 ans ou moins : taux passant de 2,95% à 3,40%
- Prêt d’une durée de 13 à 15 ans : taux passant de 3,15% à 3,60%
- Prêt d’une durée de 16 à 20 ans : taux passant de 3,30% à 3,75%
- Prêt d’une durée de plus de 20 ans : taux passant de 3,40% à 3,85%
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