En se procurant plus d’une soixantaine de rapports rédigés en 2013 par la mission interministérielle d’inspection du logement social (la Miilos), la CLCV vient de mettre en lumière d’importantes lacunes et irrégularités dans la gestion du parc de logements sociaux. Evoquant la rémunération disproportionnée de certains bailleurs sociaux, l’existence de conflits d’intérêt ou encore le non-respect de la réglementation en vigueur (au sujet des plafonds de loyers par exemple), l’association de défense des consommateurs révèle également d’inquiétantes imprudences en matière de gestion financière. Bon nombre de bailleurs sociaux se seraient en effet laissés tenter par les sirènes des emprunts toxiques.
A l’heure où la crise des subprimes américains secouait le monde, plusieurs collectivités locales ont défrayé la chronique en se retrouvant endettées au-delà du raisonnable. Quelques années plus tard, ces crédits à risque font donc de nouveau parler d’eux. Selon les rapports de la Miilos, quelques 150 bailleurs sociaux seraient ainsi confrontés à ce type d’emprunt dont les taux se sont envolés sous l’impulsion de la crise financière de 2008. Concrètement, des organismes du logement social qui avaient initialement souscrit un crédit à un taux avantageux se retrouvent désormais à devoir rembourser un emprunt dont le taux peut allègrement avoisiner les 30%.
« On s’est fait un peu peur. Les taux d’intérêt pouvaient atteindre les 35%, ce n’est pas sain. […] Cela fait des ressources en moins pour faire face à nos obligations, d’entretien, de rénovation, de production », souligne à ce sujet Jacques Ferrand, le directeur général du bailleur Néolia, au micro d’Europe 1.
Pour la CLCV qui demande à ce que la gestion du parc immobilier social soit mieux encadré, si les banques doivent être pointées du doigt, les bailleurs ne sont pas exempts de tout reproche. Disposant des fonds du Livret A pour se financer, ceux-ci n’auraient pas dû se servir de l’argent des locataires pour souscrire un produit qui « n’a pas sa place dans le logement social ».
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