Crédit immobilier : vous pourrez bientôt demander le réexamen de votre prêt

Le réexamen d’un dossier de prêt et la justification d’un refus

La conclusion de la dernière réunion du HCSF a été unanime : la baisse du taux de production des crédits immobiliers est « sérieuse et réelle ». Dans cette optique, le gouverneur avait annoncé la possibilité d’instaurer une procédure amiable, similaire à celle existant pour les prêts aux entreprises, mais cette fois pour les particuliers présentant des dossiers solvables ayant été refusés.

Autrement dit, ces dossiers pourront faire l’objet d’un réexamen et les banques devront motiver leur refus. Pour rappel, jusqu’à présent, les banques n’ont pas l’obligation de justifier le refus d’un prêt. Elles sont, en effet, souveraines dans l’appréciation du risque qu’elles prennent, ou non, en finançant un projet. Cette mesure pourrait donc bientôt changer les choses.

« Nous y travaillons avec les banques, il serait très souhaitable que ce soit finalisé dans les prochaines semaines. »

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau

Cette décision intervient alors qu’un climat suspicieux pèse sur les établissements bancaires, accusés de ne plus vouloir prêter. L’ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, avait lancé un appel aux banques afin qu’elles puissent, à leur échelle, améliorer l’accès au crédit. Olivier Klein, l’ancien ministre du Logement, avait également pointé du doigt leur prudence, expliquant qu’elle n’utilisait pas suffisamment leur marge de dérogation.

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Une « mesure transitoire et temporaire »

Si la hausse des taux d’intérêt a mis un coup d’arrêt aux projets immobiliers, cette mesure permettrait de faciliter les relations entre prêteurs et emprunteurs. Toutefois, le HCSF se veut clair sur un point : l’objectif de cet accord n’est certainement pas d’ouvrir sans limite les vannes du crédit.

« Nous ne prévoyons pas un droit universel au crédit, car ce serait le meilleur moyen de surendetter les ménages. »

Le HCSF

Le HCSF a, par ailleurs, précisé que cette mesure ne serait que temporaire et transitoire, le temps que le marché se stabilise. Il n’est donc pas question que celle-ci se pérennise. 

Elle permettrait plutôt d’y voir plus clair, et notamment côté emprunteur. Les refus de prêts sont nombreux et cette mesure sera non seulement l’occasion de connaître le motif précis d’un refus et, pour les emprunteurs qui se pensent solvables, de retenter leur chance.

« Les conseillers bancaires se montrent à l’écoute de leurs clients pour trouver des solutions, dans un cadre réglementaire strict et fortement contrôlé. »

La Fédération bancaire française

Quoi qu’il en soit, la crise du Logement se poursuit et le marché attend que des mesures concrètes soient prises par le Gouvernement. Celle du réexamen des dossiers refusés pourrait, en effet, faire avancer certains dossiers, mais ne semble pas suffisante au regard du blocage actuel. En attendant, le sujet est sur la table. Un accord entre les pouvoirs publics et les banques est attendu courant janvier pour une mise en place dans le mois suivant.