Les frais de notaire peuvent-ils être intégrés dans un crédit immobilier ?

Le rôle du notaire dans le cadre d’un achat immobilier

Outre son rôle de conseil, le notaire a pour principale mission de garantir aux acheteurs et aux vendeurs d’un bien immobilier l’authenticité des actes signés et leur valeur aux yeux de la loi. Comme le rappelle la plateforme neonotario.com, les missions du notaire peuvent être découpées en 5 parties :

• La rédaction des actes tels que l’acte de vente,
• L’authentification des actes, on parle d’ailleurs de la signature de l’acte authentique de vente à la fin d’une opération immobilière,
• La conservation des actes,
• Le conseil juridique,
• La collecte des taxes et des documents.

Dans le cadre d’une opération immobilière, le notaire s’assure tout d’abord de l’authenticité de l’acte de propriété du vendeur afin de sécuriser la transaction. Une fois authentifié, cet acte est signé par les différentes parties prenantes, le notaire y appose ensuite son sceau.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Par abus de langage, on parle couramment des frais de notaire pour désigner l’ensemble des frais d’acquisition qui concernent un achat immobilier et qui sont remis au notaire. Or, la totalité de cette somme ne constitue pas la rémunération du notaire. La composition des frais de notaire et donc des frais d’acquisition est la suivante pour l’immobilier ancien : 68 % de taxes versées au Trésor Public, 15 % de débours (sommes avancées par le notaire pour régler les intervenants et les frais d’actes), 17 % d’honoraires du notaire, on parle également d’émoluments.

• Pour aller plus loin : Comment se calculent les frais de notaire ?

Pour un achat dans l’ancien, les frais d’acquisition représentent entre 7 et 8 % du prix de vente. Si la rémunération du professionnel est strictement réglementée, la part constituant les taxes et notamment les droits de mutation peut varier notamment en fonction des départements.

S’il est d’usage que l’acquéreur désigne son notaire, cela ne constitue pas une obligation. Pour bien choisir son notaire, il est conseillé de privilégier la proximité, la disponibilité et l’expertise. Il est en outre indispensable de se sentir à l’aise, écouté et bien conseillé par ce professionnel du droit. Afin de faire gagner du temps aux porteurs de projets immobiliers, il existe par exemple des outils qui permettent de prendre rendez-vous en ligne avec un notaire.

Apport personnel, frais d’acquisition et crédit immobilier

Aujourd’hui, l’apport personnel représente en moyenne 16 % du prix d’achat des biens vendus. Son montant n’a cessé d’augmenter au fil des ans, notamment en raison de la hausse des taux et de l’inflation. Si l’apport personnel n’est toutefois pas obligatoire, disposer à minima des frais de notaire est vivement recommandé.

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Reste que certaines banques acceptent de les financer. On parle alors d’un financement à 110 % soit 100 % pour l’achat du bien et 10 % pour les frais. Bien que possible, cette solution demeure de plus en plus rare et réservée aux meilleurs profils d’emprunteurs ainsi qu’aux primo-accédants présentant de très bonnes garanties. Pour donner toutes les chances de réussite à son projet immobilier, il est donc recommandé de mettre de l’argent de côté, de réunir une épargne de précaution, de solliciter des proches et de mobiliser toutes les aides disponibles parmi lesquelles les prêts aidés (PTZ, prêt accession sociale, prêt épargne logement, etc.).

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