Taux d’usure : sa révision mensuelle va faire l’objet d’un test

Un taux d’usure éloigné de la réalité du marché

Les professionnels de l’immobilier et en particulier les courtiers sont vent debout contre le calcul du seuil de l’usure, ce depuis plusieurs mois. Il faut dire que dans un contexte de hausse rapide des taux d’intérêt des crédits, le calcul du seuil de l’usure, révisé chaque trimestre par la Banque de France en fonction des taux moyens pratiqués par les banques durant les trois mois précédents, est loin de refléter la réalité du marché. Pire, il contraint les banques à produire des crédits immobiliers peu rentables et crée un effet de « stop and go » qui dynamise le marché au moment de la réévaluation et le ferme trois mois plus tard.

Du côté des emprunteurs, le taux d’usure représente un garde-fou contre les dérives et des conditions de financement abusives. Mais dans le contexte actuel, il prive également de nombreux ménages de l’accès au crédit immobilier en raison du faible écart possible entre les taux nominaux et les taux maximum.

Depuis le 1er janvier 2023, le taux d’usure est fixé à 3,57 % pour les crédits immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus, les plus courants. À titre de comparaison, les taux moyens sur cette durée étaient de 2,04 % en décembre selon la Banque de France.

Mensualisation du taux d’usure : quelles conséquences ?

Mercredi 11 janvier dernier, le ministère de l’Économie et des Finances a réuni la Banque de France et les courtiers afin d’étudier une proposition de mensualisation de la révision du taux d’usure qui a été validée par les différents acteurs.

Ministère de l’Économie : « Cette mensualisation permettra de maintenir l’objectif de protection des emprunteurs qu’a le taux d’usure, tout en évitant une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit. »

Avant même la réunion, le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s’était dit opposé à une remontée rapide du taux d’usure, mais favorable à la mensualisation de sa révision. Cette mesure ne sera pour le moment qu’un test qui devrait être expérimenté à partir du 1er février ou du 1er mars et pourrait durer un ou deux trimestres. Julie Bachet, de Vousfinancier estime qu’il s’agit d’une bonne nouvelle qui devrait permettre de débloquer la production de crédits immobiliers, mais qui pourrait accélérer la hausse des taux d’intérêt par les banques avec une projection de l’ordre de 4 % en moyenne sur 20 ans dès cet été.