Crédit immobilier : bonne nouvelle, le taux d’usure en hausse depuis le 1er janvier

Le taux d’usure porté à 3,57 % pour les crédits immobiliers sur 20 ans

Chaque trimestre, le seuil de l’usure ou TAEG maximal que les banques ne peuvent pas dépasser lorsqu’elles accordent un crédit immobilier est réévalué pour chaque typologie de prêts. Ce garde-fou, destiné à protéger les emprunteurs de pratiques commerciales abusives, les pénalise également lorsqu’il est trop bas et donc trop proche des taux nominaux.

C’est donc une bonne nouvelle pour les porteurs de projets immobiliers qui a été annoncée le 28 décembre dernier au Journal officiel. Entre le 1er janvier et le 31 mars 2023, le taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe sur 20 ans et plus passe de 3,05 % à 3,57 %. Pour les prêts de moins de 10 ans, il est passé de 3,03 % au quatrième trimestre 2022 à 3,41 % au 1er trimestre 2023. Enfin, les crédits à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et 20 ans seront désormais encadrés par un taux d’usure de 3,53 % contre 3,03 % en octobre, novembre et décembre 2022.

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Le seuil de l’usure est calculé en tenant compte de la moyenne des taux pratiqués le trimestre précédent, majorée d’un tiers. Une hausse du taux d’usure signifie donc également une hausse des taux pratiqués par les banques. Mais cela permet de donner un peu d’air aux emprunteurs qui ont ainsi plus de chances de voir leur dossier accepté. Le répit pourrait toutefois n’être que de courte durée notent les courtiers.

Hausse du taux d’usure : un effet positif de courte durée ?

En octobre 2022, lors de la dernière réévaluation du seuil de l’usure, la Banque de France avait précisé dans un communiqué qu’« un relèvement exceptionnel des taux de l’usure – dont le rôle est de protéger les emprunteurs – n’est ni souhaitable ni nécessaire ». Comme le note en effet la Banque de France et les courtiers, relever le taux d’usure produit un effet positif de court terme, suivi quelques semaines plus tard d’une nouvelle hausse des taux nominaux. Etc.

Banque de France : « Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le taux d’usure vise à protéger les emprunteurs. La Banque de France est en charge du calcul trimestriel du taux d’usure (…).

Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux précise l’importance d’une réévaluation plus fréquente du taux d’usure, basée non pas sur les données des trois mois précédents, mais sur des « données réelles du marché ».

Les banques de leur côté doivent composer avec la politique monétaire de la BCE (Banque centrale européenne), qui a révisé l’ensemble de ses taux directeurs pour s’ériger en rempart contre l’inflation.