Crédit immobilier : les solutions face au nombre grandissant de dossiers refusés

Le taux d’usure augmente moins vite que les taux eux-mêmes

Selon un sondage Opinion System / Afib (association française des intermédiaires en bancassurance), consulté mi-août par France Info, 45 % des demandes de prêt immobilier ont été rejetées depuis le 1er janvier 2022. Dans le viseur de l’association, le taux d’usure, ce garde-fou qui fixe un plafond aux taux appliqués par les banques pour protéger les emprunteurs. Problème, cette limite n’évolue pas aussi rapidement que les taux eux-mêmes. Pire, il existe un décalage dans le temps entre le taux d’usure trimestriel et les taux pris en compte pour son calcul, ce qui pénalise les emprunteurs.

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Pour rappel, le taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France, en fonction de la moyenne des taux pratiqués par les principales banques durant le trimestre précédent, majorée d’un tiers. Pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus, les plus courants, il était de 2,41 % pour le 1er trimestre, 2,40 % pour le 2ème trimestre et actuellement de 2,57 % pour le 3ème trimestre 2022. À titre de comparaison, le taux nominal d’un crédit immobilier sur 20 ans était de 1,05 % en moyenne en janvier et 1,42 % en juin contre 1,58 % en juillet selon Meilleurtaux.

Calcul du seuil de l’usure, baisse des frais de dossier, assurance emprunteur : quelles solutions ?

Pour faire face à cette situation inédite, craignant que le marché soit durement impacté, les professionnels réclament une modification du mode de calcul du seuil de l’usure, afin que celui-ci soit plus cohérent par rapport aux réalités économiques. Dans cette logique, ils souhaitent également que l’assurance emprunteur ne soit plus intégrée au calcul du TAEG, ce qui tend actuellement à pénaliser les emprunteurs, notamment les plus endettés.

51 %

Parmi les dossiers exclus du crédit immobilier depuis janvier 2022, 51 % concernent les 30-55 ans, qui représentent pourtant la tranche d’actifs les plus aisés. 71 % concernent par ailleurs l’achat d’une résidence principale. Sondage Opinion System / Afib.

L’Afib, recommande en outre que le taux de l’usure résulte d’une moyenne des taux augmentée de deux tiers et non seulement un tiers comme c’est le cas actuellement. Et de préciser que le gouverneur de la Banque de France peut décider ponctuellement d’augmenter le seuil de l’usure, pour un mois par exemple.

Selon le quotidien Les Echos, Bercy presse par ailleurs les banques de faire preuve davantage de souplesse vis-à-vis de leurs clients, en réduisant par exemple le montant des frais de dossier.