Achat immobilier : les deux partenaires d’un couple doivent-ils tous les deux emprunter ?

Qu’est-ce que l’indivision ?

On parle de biens indivis lorsque plusieurs personnes se partagent sa propriété. L’indivision peut naître suite à un décès, les enfants héritiers deviennent alors par exemple chacun propriétaire de la maison de leurs parents. Mais l’indivision ne se limite pas à la seule succession. Des amis ou un couple, peuvent décider d’acquérir un bien en indivision. Chez deux partenaires, l’indivision existe dès lors qu’ils achètent ensemble sans être mariés.

Chaque propriétaire est alors appelé indivisaire. Il est nécessaire d’avoir l’accord des autres indivisaires pour utiliser le bien indivis, il faut en outre respecter sa destination (son usage) et verser une éventuelle indemnité aux autres propriétaires si seul l’un d’eux profite du bien.

Acheter en indivision lorsque l’on dispose de ressources différentes

Comme l’indique Capital, il est tout à fait possible d’acheter en couple si seul l’un des deux partenaires doit contracter un crédit immobilier. L’exemple repris par le magazine est celui d’un couple vivant à Paris et souhaitant faire l’acquisition d’une résidence secondaire. Madame dispose d’un apport conséquent lui permettant de financer la moitié du bien, Monsieur en revanche doit recourir au crédit immobilier.

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Dans ce cas, le couple achète en indivision, chacun est alors propriétaire du bien selon une quote-part proportionnelle au montant investi. Dans l’exemple, cela représente 50 %, mais cela pourrait tout aussi bien être 70 %/30 % ou 20 %/80 %.

Attention toutefois en cas de concubinage, d’union libre ou de pacs, il est primordial de prendre certaines dispositions afin de protéger les deux partenaires, dans le cas où l’un des deux viendrait à décéder. En effet, dans le cas contraire, les parents ou à défaut les frères et sœurs seront les seuls héritiers et le partenaire survivant pourrait être contraint de quitter son logement.

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Faut-il établir une convention d’indivision ?

Afin d’éviter les conflits, il est primordial de veiller à ce que la part financée par chaque indivisaire coïncide avec la part de propriété qui lui revient. Si un indivisaire apporte 55 % du financement d’un bien, soit par un apport personnel, soit via un emprunt, alors il aura tout intérêt à être propriétaire du bien à 55 %.

Dans le cas d’un couple non marié qui effectue un investissement immobilier en commun, chacun des deux partenaires n’est pas en mesure d’exiger la moitié du bien en cas de décès ou de séparation, s’il n’est pas propriétaire à 50 %.

Une nuance qui a son importance, notamment en cas de séparation dans un couple. Certains indivisaires ont ainsi été contraints de payer des frais complémentaires, ayant pourtant intégralement remboursé leur crédit ainsi que les intérêts d’emprunt.

Une solution en amont peut consister dans la conclusion d’une convention d’indivision. Il s’agit d’un document établi devant un notaire, qui prévoit comment seront gérés les biens acquis en indivision par le couple. Cela permet également de donner davantage de droits aux deux partenaires.