Taux d’usure : son mode de calcul pourrait être révisé

Taux d’usure : un résultat incohérent par rapport aux réalités du marché

Le taux d’usure est le taux plafond au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter. Il est déterminé chaque trimestre par la Banque de France, pour chaque typologie de crédit. Pour ce faire, la Banque de France prend en compte les taux pratiqués par les principaux établissements financiers durant les trois mois précédents. Le résultat est majoré d’un tiers.

Ce décalage dans le temps entre le seuil de l’usure et les taux qui servent de référence est particulièrement problématique en période de taux à la hausse. Comme l’indique par exemple Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer, interrogée par BFM : aujourd’hui, on emprunte en moyenne à 1,55 % contre 1,20 % en juin 2021. Or le taux d’usure est actuellement plus bas qu’un an auparavant. Autre exemple : le taux d’usure pour les crédits sur 20 ans et plus est fixé à 2,40 % pour le second trimestre 2022, contre 2,60 % pour le second trimestre 2021. En contrepartie, les taux des crédits ont augmenté de 35 points en un an.

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Le prochain taux d’usure sera annoncé le 1er juillet

Créé pour éviter les pratiques abusives et protéger les emprunteurs, le taux d’usure pénalise actuellement un nombre grandissant de ménages. Plus exactement, ce sont ses règles de calcul qui rendent certains dossiers non finançables, le résultat étant décorrélé de la réalité du marché.

Les courtiers sont en effet de plus en plus nombreux à rapporter une sélection plus drastique de la part des banques, des refus de financement et parfois même un arrêt total de la production de crédits immobiliers dans certaines banques.

Les banques doivent désormais composer avec les règles du HCSF (Haut conseil de stabilité financière) qui imposent un taux d’endettement maximum à 35 %, ainsi qu’avec des taux nominaux en hausse et un taux d’usure en baisse. Conséquences, elles doivent se montrer plus sélectives au risque de renoncer à leur marge.

Comme le rapporte le magazine Capital, le ministère de l’Économie et des Finances a déclaré être « ouvert à une évolution » rapide de cette méthode de calcul afin de faciliter l’accès au crédit immobilier. Le sujet a été évoqué début juin lors de la réunion mensuelle entre la Fédération bancaire française (FBF) et le ministère de l’Économie. La question de l’inflation a également été évoquée. Reste à savoir si une nouvelle règle de calcul du taux d’usure sera proposée avant la prochaine actualisation prévue le 1er juillet.