L’assurance de prêt pour protéger l’acheteur immobilier contre les aléas de la vie
En cas de perte d’emploi, d’accident, de perte d’autonomie ou pire, de décès, l’assurance emprunteur est indispensable pour protéger les acquéreurs et garantir aux banques qu’elles seront remboursées des sommes prêtées.
Si un emprunteur est dans l’incapacité de rembourser ses mensualités, l’assureur fait alors office de substitut et prend le relais pour tout ou partie des impayés, durant une période donnée.
Pour rappel, il existe deux types de contrats d’assurance de prêt. Le contrat groupe proposé directement par la banque qui accorde le crédit immobilier et qui représente 80 % des cas, et le contrat individuel qui est signé avec une compagnie indépendante.
Depuis le 1er janvier, la garantie décès coûte plus cher à l’emprunteur
Jusqu’à présent, une taxe spéciale sur les garanties d’assurance (TSCA) s’appliquait à toutes les garanties de l’assurance de prêt à l’exception de la garantie décès. Une exonération désormais révolue depuis la loi de finances 2019. En effet, depuis le 1er janvier, tous les nouveaux contrats souscrits sont taxés intégralement au titre de la TSCA. Y compris la garantie décès, ce à hauteur de 9 %.
66 %
Comment réduire le coût de l’assurance de prêt ?
Même si la plupart des emprunteurs choisissent d’assurer leur crédit auprès de l’organisme prêteur, la loi favorise, depuis quelques années déjà, la comparaison des offres et l’ouverture à la concurrence. Pour les assurés, c’est un nouveau moyen de réaliser des économies.
Depuis 2010, la loi Lagarde permet en effet de sélectionner librement son assureur. Une nouvelle liberté complétée en 2014 par la loi Hamon qui permet de résilier son contrat durant la première année de souscription. Enfin, depuis 2018, l’amendement Bourquin offre aux assurés la possibilité de résilier le contrat d’assurance tous les ans, à la date d’anniversaire. Attention toutefois, dans tous les cas, le nouveau contrat doit respecter le principe d’équivalence de niveau de garanties.
Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur peut ainsi comparer les propositions et trouver une offre sur-mesure, mieux adaptée à sa situation.
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