Contrat groupe : commencer par discuter avec son banquier
Pour plus de 80 % des emprunteurs, assurance de prêt rime avec contrat groupe. Une formule qui semble alors évidente puisqu’en pratique, la banque qui propose l’offre de prêt présente en même temps une offre d’assurance emprunteur mutualisée. Les contrats groupe sont donc négociés pour s’adapter au plus grand nombre, les garanties et les tarifs sont les mêmes pour tous les assurés.
La première étape pour réaliser des économies est donc de négocier avec sa banque pour obtenir une baisse des cotisations d’assurance. S’il ne s’agit pas d’une obligation, certaines banques consentent toutefois à revoir les tarifs d’assurance de leurs meilleurs clients.
Délégation d’assurance, comparaison des offres, l’importance de négocier tous les ans
Perte d’emploi, accident, incapacité, décès, lorsque l’emprunteur est victime des aléas de la vie, l’assurance prend, sous certaines conditions, le relais pour le paiement total ou partiel des mensualités du crédit. Certains assurés ont alors tout intérêt à faire jouer la concurrence en comparant les prix et les garanties proposées. Une technique particulièrement nécessaire pour les ménages qui représentent des risques aggravés liés à leur profession, à un sport exercé ou à une pathologie. Et pour qui une assurance sur-mesure est indispensable.
Si une offre moins chère est identifiée, l’assuré peut alors recourir à la délégation d’assurance. Cela consiste à changer de contrat d’assurance en passant par exemple d’une offre groupe à un contrat individuel. Une seule contrainte toutefois, respecter l’équivalence de garanties. En d’autres termes, une banque peut refuser une délégation d’assurance si elle estime que le nouveau contrat ne propose pas une couverture suffisante, au moins égale aux garanties précédentes.
Face aux pratiques jugées parfois démesurées, les députés ont souhaité la mise en place d’un cadre législatif permettant de mieux protéger les assurés. La loi Lagarde a ouvert le bal en 2011, complétée par la loi Hamon en 2014 puis plus récemment par l’amendement Bourquin en 2018. Les emprunteurs peuvent dès lors choisir librement leur assureur, mais également résilier leur contrat durant la première année puis tous les ans à la date anniversaire.
Compenser la taxe sur les conventions d’assurance en jouant sur le taux de couverture
Pour rappel, depuis le premier janvier 2019, la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TCSA) est également appliquée à l’assurance décès qui en était jusqu’à présent exonérée. Les assurés ont désormais tout intérêt à jouer sur le taux de couverture qui peut varier non seulement selon les garanties, mais également entre deux co-emprunteurs. À condition d’atteindre un total de 100 %, les quotités peuvent être réparties entre les conjoints de manière inégale.
Dernier conseil, mais non des moindres. La législation contribue à dynamiser le marché de l’assurance de prêt jusqu’alors largement absorbé par les banques via les contrats groupe. Une forte concurrence des compagnies indépendantes devrait désormais contraindre l’ensemble des acteurs du secteur à assouplir leur politique commerciale. Dans ce contexte, les assurés devraient renégocier leur contrat chaque année.
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