Prêt immobilier : faut-il rembourser de manière anticipée ?

Pourquoi est-il parfois préférable de conserver un prêt en cours ?

Contrairement à une idée reçue, il n’est pas toujours pertinent de rembourser une dette contractée via un crédit immobilier. Car une banque qui consent à accorder un prêt contribue à créer de la richesse. Virtuelle dans un premier temps, mais finalement bien réelle puisque le prêt permet à un ménage de se constituer un patrimoine.

Aussi, il convient de bien réfléchir avant de rembourser un crédit immobilier par anticipation, car l’opération peut être onéreuse. Qui plus est, conserver une somme d’argent permet d’envisager d’autres acquisitions par ailleurs. Les ménages ayant contracté un crédit à taux bas, complété par une assurance emprunteur compétitive n’auront donc pas vraiment intérêt à solder leur prêt. Surtout si celui-ci ne remet pas en question l’équilibre financier du foyer et s’intègre facilement dans le budget mensuel.

C’est également le cas des ménages dont le prêt est proche de son terme et/ou est assorti de pénalités de remboursement anticipé.

Gare aux pénalités de remboursement anticipé

Pour connaître les frais appliqués en cas de remboursement anticipé, il faut tout simplement se référer au contrat qui encadre le crédit. Car aucun organisme financier n’est en droit d’imputer des pénalités alors que celles-ci ne sont pas prévues contractuellement. À noter que certaines banques interdisent tout simplement de solder un prêt par anticipation et ceci pendant parfois 10 ans.

« Le contrat peut prévoir le paiement d’une indemnité au prêteur si vous remboursez votre prêt de façon anticipée. Cette indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt, et ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. »

La relation qui lie le conseiller bancaire à ses clients étant avant tout une relation commerciale, il est possible que le professionnel se montre dissuasif face à un client désireux de solder son prêt. Dans tous les cas, la banque ne peut pas refuser ce droit si le remboursement anticipé porte sur 10 % minimum du capital emprunté initialement.

Quant aux prêts contractés depuis le 29 juin 1999, l’article L.312-21 du code de la consommation prévoit qu’ils soient exempts de pénalités si le remboursement par anticipation fait suite à la revente du bien pour motifs valables tels que le décès ou une mutation professionnelle.