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Taxe d’habitation

Déclarée chaque année en fonction du lieu d’habitation au 1er janvier, la taxe d’habitation comme la plupart des impôts, peut être réglée en une fois ou faire l’objet d’une mensualisation.

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En France, la taxe d’habitation fait partie des impôts locaux au même titre que la taxe foncière. Comme son nom l’indique, elle permet de taxer toutes les personnes imposables qui bénéficient d’un logement utilisé comme habitation principale, qu’il s’agisse d’un propriétaire occupant, d’un locataire ou d’un occupant à titre gratuit. Elle se calcule tous les ans en fonction de l’adresse que déclare habiter chaque contribuable le 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation est une taxe locale, son taux varie donc d’une part selon la commune où se situe le logement et les caractéristiques du bien comme sa surface habitable, mais également en fonction de la situation personnelle de son ou de ses habitants, de la composition du foyer et des revenus de chacun. La taxe d’habitation s’appuie en outre sur la valeur locative cadastrale du bien c’est-à-dire le montant du loyer qui pourrait être demandé si le bien était proposé à la location. Qu’il le soit effectivement ou non.

Selon la nouvelle politique gouvernementale, la taxe d’habitation appliquée aux résidences principales est appelée à disparaitre à l’horizon 2020. Mais les baisses progressives peuvent être mises à mal par les communes qui ont le droit de réviser le taux appliqué lors d’un vote annuel.