État des lieux

L’état des lieux est un document établi par une agence immobilière ou un propriétaire bailleur dans le cadre de la location d’un logement. À l’entrée, il permet de se mettre d’accord sur ce qui est présent dans le logement, son état général, les éventuels défauts qui pourraient être constatés. À la sortie, il s’agit de comparer ce qui avait été observé au moment de la remise des clés, lors de l’arrivée du locataire dans le logement. L’état des lieux permet de sécuriser la location, de protéger le propriétaire, ce particulièrement en cas de location meublée, contre la dégradation du mobilier et des installations, mais également le locataire afin qu’il puisse récupérer le dépôt de garantie versé au moment de l’établissement du contrat de bail.

L’état des lieux est une formalité obligatoire. Depuis 2016, il est possible que les observations faites à l’entrée et à la sortie soient inscrites sur un même document. Dans tous les cas, il doit être annexé au contrat de location et une copie doit être remise au locataire.

Il est pour les deux parties l’occasion de débattre sur l’état de telle ou telle installation. L’idée étant d’observer le logement dans son intégralité et de se mettre d’accord. Si des dégradations sont constatées au moment d’entrer dans les lieux, il faut convenir des réparations qui doivent être faites et de la partie qui devra les payer.