Cadastre

Le cadastre permet de connaitre la manière dont sont découpés les différents terrains et de savoir qui en est propriétaire. Il est très utile en cas de litige ou simplement pour obtenir des informations administratives et fiscales sur un bien avant son acquisition. En outre, il sert de base au calcul de la valeur locative d’un logement.

Les quelques 597 325 feuillets qui composent le plan cadastral sont consultables en ligne. La version numérique garantit une mise à jour régulière des données. Il est cependant possible pour ceux qui le souhaitent de s’adresser à la mairie ou au service du cadastre d’un centre des impôts pour obtenir des informations. Dans ce cas, la demande doit impérativement être effectuée par courrier et doit comporter les éléments suivants : les nom, prénom ou raison sociale du demandeur ainsi que l’adresse du bien immobilier concerné.

Le terme cadastre désigne un ensemble de trois documents : le plan cadastral, les états de section avec le numéro des voies, le numéro de section, le nom du propriétaire et des anciens propriétaires, et enfin, la matrice cadastrale. Ce dernier document est un récapitulatif des biens détenus dans chaque commune, élaboré pour tous les propriétaires. C’est le seul des documents du cadastre qui ne peut être librement consulté par tous.