Arrhes

Arrhes ou acompte, si les deux termes sont souvent utilisés aléatoirement, ils ne sont pourtant pas synonymes et les définitions se distinguent juridiquement. En effet, lorsqu’un acompte est versé en prévision d’un achat, acheteur et vendeur s’engagent en même temps, l’un à vendre, l’autre à acheter. Il s’agit d’un premier versement qui sera déduit de la valeur marchande du bien. Si l’un des deux se rétracte malgré tout, cette annulation pourra impliquer le versement de dommages et intérêts. A défaut de mention claire sur le devis ou la facture, la somme ainsi versée sera considérée comme des arrhes.

Contrairement à l’acompte, les arrhes permettent la rétractation. Cette avance sur paiement permet donc aux deux parties de changer d’avis. Ce qui n’est toutefois pas anodin. Si le vendeur ou le loueur est à l’origine de l’annulation, il doit rembourser à l’acquéreur le double de la somme initialement perçue, conformément à l’article 1590 du code civil. Si c’est l’acheteur qui en est à l’origine, il renonce à la somme déjà versée et ne peut exiger son remboursement.

La DGCCRF recommande de ne pas verser plus de 10 % du prix de vente à titre d’acompte ou d’arrhes. Dans tous les cas, si cette situation donne lieu à un litige, les parties peuvent se tourner vers un médiateur. Si cette solution n’est pas suffisante, l’intervention d’un huissier – pour des sommes allant jusqu’à 4 000 € – ou la saisie des tribunaux d’instance ou de grande instance, pour des sommes supérieures, peut s’avérer nécessaire.