Rénovation énergétique et hausse de la TVA : quelles conséquences ?

Logement, travaux : quels sont les taux de TVA appliqués

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, permet de taxer la consommation à hauteur de 20 %. Il s’agit de la taxe qui contribue le plus aux recettes de l’Etat. Mais dans certains cas, son taux est réduit : 10 % pour les travaux réalisés dans les habitations principales ou secondaires, 5,5 % lorsqu’il s’agit, qui plus est, de travaux de rénovation énergétique. Sont concernés par ce taux très avantageux, les travaux suivants :

• Achat d’une chaudière à micro-cogénération gaz ou à condensation
• Achat d’un appareil destiné à réguler le chauffage
• Isolation thermique de parois vitrées ou opaques
• Installation d’équipements qui utilisent une énergie renouvelable comme une chaudière bois, un poêle à bois, une pompe à chaleur, des équipements fonctionnant à l’énergie solaire

Attention toutefois, les panneaux photovoltaïques ne peuvent pas bénéficier de ces taux réduits. Ils ne concernent pas non plus les logements neufs. Ceux-ci doivent avoir été achevés depuis plus de deux ans.

Qui plus est, ces taux s’appliquent sur une prestation complète. Si un ménage choisit d’acheter lui-même des matériaux pour les faire poser par un artisan, seule la pose peut bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Hausse de la fiscalité des travaux de rénovation : les conséquences

Depuis quelques jours, le Parlement, à l’initiative de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, réfléchit à une hausse des taux réduits de TVA. Ceux-ci concernent la restauration mais également la rénovation des logements. Une telle mesure toucherait donc de plein fouet les ménages.

Ainsi, l’installation d’une nouvelle cuisine estimée à 5 000 € HT coûte 5 500 € TTC avec une TVA à 10 % et couterait 6 000 € TTC avec une TVA à 20 %. Il en est de même pour une rénovation énergétique où la TVA pourrait être relevée de 5,5 % à 10 %. Il s’agit donc en premier lieu d’une perte de pouvoir d’achat pour les particuliers, mais pas seulement.

Certains professionnels du bâtiment redoutent en effet que des ménages décident de reporter leurs travaux compte tenu de l’augmentation du montant des devis. Une conséquence qui pourrait elle aussi en entrainer une autre. En voyant leur activité réduite, des artisans pourraient être contraints de renoncer à embaucher ce qui représenterait un mauvais signal pour le secteur du bâtiment et l’économie en générale.

30 000

En 2018, 30 000 postes doivent être créés dans le secteur du BTP, un domaine qui se porte bien après quelques années difficiles. Pourtant, une augmentation de la TVA pourrait détruire quelques 27 000 emplois, estimait le Gouvernement précédent