Prêt immobilier : faut-il se déclarer fumeur ?
Qui dit assurance emprunteur dit questionnaire médical. Un document important qui permet aux compagnies d’assurance d’en connaitre un peu plus sur la santé de leurs futurs clients, de déterminer les risques encourus et d’appliquer d’éventuelles majorations de cotisations.
Ce document obligatoire doit être rempli avec honnêteté conformément à l’article L. 113-2 du code des assurances. Toute fausse déclaration pouvant conduire l’assureur à réévaluer le contrat voire même à conclure à sa nullité. En cas de sinistre, tel que l’invalidité ou la perte d’emploi, il peut donc refuser d’indemniser son client. La découverte d’une pathologie liée au tabagisme en cours de contrat ne pourra pas non plus être couverte si le client a fait une fausse déclaration.
Selon le code des assurances, est considéré comme non-fumeur tout individu n’ayant jamais fumé ou n’ayant pas fumé durant les derniers 24 mois au moment de la signature du contrat. Les adeptes du vapotage via les cigarettes électroniques sont eux aussi considérés comme des fumeurs.
Tabagisme et assurance emprunteur : combien ça coûte ?
Se déclarer non-fumeur lors du questionnaire médical peut-être tentant afin d’éviter un surcoût. En effet, le coût moyen constaté de l’assurance prêt d’un couple de primo-accédants fumeurs s’élève à 30 000 € contre 14 400 € en moyenne pour un couple se déclarant non-fumeurs.
Un montant qui doit cependant être relativisé. En effet, les fumeurs occasionnels bénéficient généralement de tarifs plus avantageux que les fumeurs du quotidien, les assureurs étant sensibles à la nuance.
En outre, la loi Hamon et l’amendement Bourquin qui permettent de résilier un contrat d’assurance prêt à chaque date anniversaire favorisent la mise en concurrence des offres et des garanties. Certaines compagnies s’avèrent ainsi bien meilleur marché que les assurances des banques en ce qui concerne les risques médicaux.
Attention, en cas de changement de situation en cours de contrat, l’assureur doit impérativement en être informé, même si cela conduit à la révision des cotisations, à la baisse comme à la hausse. Un client qui deviendrait fumeur ou inversement qui s’arrête de fumer alors qu’il était déclaré fumeur, tout comme un changement d’emploi, la pratique d’un sport intense, dangereux ou en compétition : toutes ces évolutions doivent être signalées. En cas d’arrêt du tabac, l’assureur est en droit de demander une déclaration sur l’honneur ainsi qu’un test qui permet de détecter la présence de nicotine, dit test « cotinine ».
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