Épargne salariale : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque l’on parle d’épargne salariale, on parle d’épargne collective. Il s’agit d’une solution d’épargne proposée et mise en place directement par l’entreprise. Lorsque c’est le cas, chaque salarié touche une partie des résultats de la société, on parle alors d’intéressement ou de ses bénéfices, il s’agit de la participation.
Si l’intéressement est facultatif, la participation est obligatoire dans les entreprises ayant employé 50 salariés ou plus durant 12 mois, lors des 3 derniers exercices.
Ces sommes ainsi perçues sont, au choix, reversées directement au salarié ou placées sur un compte épargne salariale qui peut prendre différentes formes :
- Le plan d’épargne entreprise, PEE : sauf en cas de déblocage anticipé (mariage, enfant, divorce, décès, rupture du contrat de travail…), les fonds versés sur le PEE sont bloqués durant 5 ans. Le PEE peut être alimenté par l’intéressement et la participation ou par l’entreprise directement sous forme d’abondements.
- Le plan d’épargne pour la retraite collectif, PERCO : comme pour le PEE, le PERCO peut être débloqué de manière anticipée. Dans le cas contraire, les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite du salarié. Celui-ci peut alors récupérer la somme sous la forme d’un capital exonéré d’impôt sur le revenu ou d’une rente.
En France, quelques 10 millions de salariés profitent actuellement d’une épargne salariale. Dans la majeure partie des cas, il s’agit d’un PEE.
Achat immobilier : débloquez votre épargne salariale !
Un autre motif, souvent moins connu, de déblocage anticipé de l’épargne salariale est l’acquisition d’une résidence principale. Attention toutefois, ce motif n’est recevable qu’à une seule reprise pour un même plan d’épargne. En outre, il doit être motivé par un plan de financement et d’autres justificatifs tels que le compromis de vente ou le contrat de réservation en cas de VEFA.
Il est possible de bénéficier des sommes épargnées pour l’achat d’un logement ancien aussi bien que pour une construction et cela même si le salarié était par ailleurs déjà propriétaire. Autrement dit, le déblocage anticipé de l’épargne salariale n’est pas réservé aux primo-accédants.
L’épargne salariale est considérée par les organismes financiers comme une source externe de financement et non comme de l’apport personnel. Il faut donc tenir compte de cette nuance au moment de l’élaboration du plan de financement. Cette épargne peut venir compléter d’autres aides et dispositifs tels que le PTZ, ou le plan d’épargne logement (PEL).
Enfin, la somme débloquée ne doit pas être supérieure au montant total de l’acquisition (Prix de vente + frais d’acquisition – apport personnel), faute de quoi le déblocage pourrait être refusé.
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