Déclaration d’impôts : de l’ISF à l’IFI
Deux différences majeures permettent de distinguer l’ancien ISF de l’IFI, entré en vigueur le 1er janvier 2018. La première concerne la nature des biens à déclarer. En effet, terminé les voitures et les œuvres d’art. L’impôt sur la fortune immobilière, comme son nom l’indique, ne porte que sur le patrimoine immobilier.
Le second changement concerne le calendrier de la déclaration d’impôt. Jusqu’à présent, celui-ci était défini en fonction du montant du patrimoine taxable. La date pouvait donc changer d’une année à l’autre selon le barème d’imposition. Aujourd’hui, c’est plus simple. Tous les contribuables assujettis à l’IFI, c’est-à-dire dont la fortune immobilière est supérieure à 1,3 millions d’euros, doivent déclarer leur patrimoine immobilier en même temps que leurs revenus annuels. Ils ont jusqu’au 15 juin 2018 pour le faire.
IFI : quels biens déclarer
Tous les biens immobiliers sont concernés, exception faite de ceux qui relèvent d’une activité professionnelle. Les véhicules comme les voitures de collection ou les bateaux, les bijoux ainsi que les œuvres d’art sont exonérés.
Attention toutefois, les placements effectués dans des sociétés spécialisées dans l’immobilier doivent être déclarés s’ils concernent la pierre pour plus de 50 %. Il s’agit donc des investissements en SCI et SCPI par exemple.
Pour résumer, les résidences principales, secondaires, les dépendances, les terrains ainsi que les biens locatifs et les placements immobiliers doivent être déclarés au titre de l’IFI si l’ensemble représente un montant égal ou supérieur à 1,3 millions d’euros.
Imprimé Cerfa 2042 IFI, c’est le nom du formulaire permettant la déclaration de l’IFI. Il remplace les formulaires 2725 et 2042 C qui accompagnaient l’ISF.
Résidence principale, couple, non résident : comment déclarer l’IFI
Les propriétaires, détenteurs de leur résidence principale, bénéficient d’un abattement de 30 %. Seuls 70 % des biens à usage de résidence principale doivent donc être déclarés comme c’était déjà le cas avec l’ISF. Les biens mis en location peuvent également bénéficier d’une décote de 10 à 20 % selon la durée du bail et sa nature.
Les contribuables qui vivent en couple au 1er janvier de l’année d’imposition doivent quant à eux faire une déclaration conjointe dès lors qu’ils partagent leur patrimoine, et ce même si les revenus sont déclarés séparément.
Enfin, les déclarants non soumis à l’impôt sur le revenu doivent malgré tout envoyer leur déclaration avant le 15 juin. Pour ce faire, ils disposent d’une déclaration annexe spécifique.
IFI : Les pénalités
Retard de déclaration, erreur ou omission, des majorations sont appliquées. Par exemple, les contribuables devront régler, en plus de l’impôt, 10 % de son montant si le formulaire est renvoyé dans le mois qui suit la date limite, 40 % ensuite.
En cas de doute, il est préférable de laisser une note à l’administration fiscale pour l’en informer. Cette mention peut éviter aux déclarants une pénalité de 0,20 % par mois de retard. Qui plus est, une marge d’erreur de l’ordre de 10 % est généralement tolérée.
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